Retrouvez toute l'actualité de votre secteur : Construction - Architecture - Immobilier #BatiActu Bonjour, Vous pouvez me dire quels sont les documents nècessaires que vous avez préparer s’il vous plaît parce que même cas j’ai pas un diplôme français, Bonjour maître Si vous rencontrez des difficultés à la préfecture de Créteil pour votre titre de séjour contactez-moi à ce moment-là. 2- Combien de temps devrais-je attendre pour recevoir la carte de séjour ? Bonjour maître C'est a dire nbre hres effectué en semaines * 52 semaines dans l'année, le tout sur 12 pour avoir l'heure contractuel mensuel . à la fin de mes études j’ai demandé une APS qui m’a été donnée le 31 octobre et j’ai signé mon CDI avec mon entreprise le 02 Novembre. Je suis un chercheur scientifique, j’ai obtenu ma thèse en 2017 à Strasbourg, je suis domicilié à Strasbourg et j’ai eu un contrat de CDD d’un an à Lille. Le préfet, l’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation en la matière. NB: j’ai fait plusieurs entretiens où l’on me dit que je ne peux pas du tout travailler en France avec mon titre de séjour espagnol. Surtout en cette période de confinement. J’ai une personne qui lui propose de crée son auto entreprise pour sous traitance pour l’installation de la fibre optique Il y a un risque certain de rejet si le poste en question n’est pas en adéquation avec votre cursus/diplôme. Je me permets de vous écrire afin d’avoir dans un premier temps un avis sur mon cas. J’ai suite à cela fait un changement d’adresse à la préfecture du val de marne. Ce n’est qu’en Janvier qu’ils m’ont octroyé un rdv prévu pour fin Avril. Si je fais un changement de statut pour obtenir la carte de séjour travailleur ma demande peut elle aboutir ? Et ça n’est jamais automatique. Pour en apprécier votre situation et vos chances de réussite il faudrait prendre un rdv à mon cabinet. J’ai déposé ma demande et j’ai reçu un recipissé marqué dessus « autoriser à travailler ». Tout cela est possible. Bonjour, je suis employeur, J’ai réalisé une demande de changement de statut pour un ressortissant étranger avec réponse favorable de la direccte et prefecture reçue courant Juillet 2018. Si je dois faire appel à vos services, combien ça me coûterait que vous fassiez avancez mon dossier et m’éviter un OQTF? En effet, je souhaite m’inscrire pour un diplôme de niveau II (Bac+4) en alternance (contrat professionnel) à IPI une école de la place. est-ce qu’il peut faire un changement de statut étudiant à salarié avec un diplôme obtenu a l’étranger (algérie)? Il faut patienter, l’activité en préfecture reprendra sous peu, il faut suivre les informations sur le site internet de la préfecture ou de la sous-préfecture en question. Si le changement de statut d’étudiant à salarié est refusé, avec ou sans oqtf,  il est possible de contester cette décision. Pour bénéficier du mécanisme de l’APS pour l’étranger étudiant titulaire d’un diplôme de master ou équivalent, ce diplôme doit avoir été obtenu dans l’année. Si vous souhaitez qu’on analyse votre situation concrètement dans cette optique appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66. Sachant également que j’ai toujours mon APS? Bonjour, je suis non européenne avec un titre de séjour étudiant d’Espagne où j’ai fait mon master. Pour plus de détail accédez ici : https://avocat-cujas.fr/confinement-coronavirus-octobre-2020-et-consultations-au-. Il faut donc premièrement que l’employeur potentiel dépose pour vous une demande d’autorisation de travail. Ma question est : est ce qu’il est obligatoire d’avoir un Master 2 avant de changer de statut en salarié ? Plus largement la question est de savoir si un étudiant étranger peut demander le changement de statut d’étudiant à salarié sans avoir obtenu de diplôme en France. J’ai eu ma licence classique en informatique (bac+3) cette année. Je suis titulaire d’un mastère spécialisé et j’ai trouvé un CDI qui commence le 09 Janvier. Oui pour les étudiants étrangère 20 h par semaine. Toutefois, les dossiers continuent à être transmis à l’Ofii dans le cadre du contrat d’accueil et d’orientation et de la visite d’accueil, La visite médicale doit avoir lieu dans les trois mois suivant l’avis favorable de la Direccte. Changement de statut étudiant à salarié – Avocat Cujas, Bonjour Je suis étrangère avec un Aps. Je me permets de vous adresser ce présent mail, pour solliciter des éclaircissements sur le changement de statut. J’aimerais savoir si au moment de ma premiere demande de la carte de séjour, je pourrai demander un passeport talent? Je n’avais pas demandé un changement de statut a ce stade car le salaire était inférieur à 1.5 du smic. Mais l’acceptation n’est jamais automatique. J’ai effectué mon changement de statut (Etudiant à salarié) en février 2017, j’ai obtenu une carte de séjour de 4 ans avec un statut salarié. Si vous êtes toujours dans le délai de recours contentieux il faut l’envisager. Questions: Est ce que je peux changer mon statut pendant mes études vers salarié ou le changement possible seulement à partir de fin de validité de ma carte? Si le refus de titre de séjour n’a pas été assorti d’une oqtf, il est possible d’envisager de déposer une nouvelle demande de titre de séjour sans attendre un an suivant la décision en question. Bonjour, mon cas à moi est un peu problématique. J’ai fais mon changement de statut d’étudiant a salarié cette année et maintenant j’ai en possession un titre de séjour salarié je voulais savoir a ce que après mon 1er renouvellement avec le même employeur, au cours de la 2ème année je veux changer d’employeur en respectant le même domaine d’emploie avec un salaire plus élevée, au renouvellement a la 2ème année a ce que je dois redemander une nouvelle autorisation de travail et refaire la même procédure auprès de la Direccte ? Mon titre séjour (APS) expire le 22/11/17. 2- Si oui, quel est la validité de cette carte 1 an ou 4 ans ? Après entretien de recrutement avec les recruteurs de cette école, ces derniers mon fait comprendre que comme j’airai 26 le 02/09/18; que la procédure pour avoir un contrat professionnel en alternance à 26 serait difficile pour des étudiants étrangers. Bonjour Maitre, Bonjour maître , j’aurai aimé avoir votre avis sur mon cas. Mon APS est expirée en début décembre et heureusement pour moi, j’avais réussi à obtenir une promesse d’embauche quelques jours après l’expiration. La direction du restaurant me propose de m’engager à temps plein avec promotion. Si vous êtes en CDI les heures sont mensualisé. Il faudrait dans votre cas (entre 3 et 5 ans de séjour en France) 24 fiches de paye pour déposer un dossier en préfecture de régularisation par le travail. Hier la dame qui se chargeait de mon dossier à appeler mon entreprise pour leurs dire que voilà le dossier est bloqué à cause de mon travail chez eux pendant deux ans sans autorisation de travail et qu’elle va voir ce qu’elle peut faire.. Je me retrouve aujourd’hui sans papiers. Il ne sera pas traité ici le cas des étudiants titulaires d’un master ou équivalent qui bénéficient d’une procédure plus favorable. J’ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant et il est prêt, la préfecture me l’a confirmé que je pourrais passer chercher après le confinement. Je voulais savoir si j’ai le droit de travailler en attendant la réponse de la Dirrecte. bac pro en 2016/2017 Merci pour votre aide, Cela nécessite d’en discuter plus amplement. Cordialement. Il y a donc un risque certain de se voir refuser la délivrance d’une carte de séjour étudiant. Avec le respect de ce quota, vous pouvez signer un CDI. J’ai insisté pour avoir un éclaircissement par rapport à ça, l’agent m’avais dis que peut-être la prefecture a tardé d’envoyer le dossier!! Merci. Dans le cas d’une réponse négative, pourrais-je faire autrement? Bonjour Possibilité d’avoir recours à l’Aps ? A la fin, la Côte d'ivoire, le Cameroun,… Actualité Avenir Voyages de nouveau impliqué dans un accident de la circulation mortel. Désirant poursuivre mon séjour en France je voulais savoir si ma compréhension de ma situation était bonne. Les deux décisions devront été attaquées. Je vous remercie d’avance. En vous remerciant, Actuellement je suis sous APS qui doit expirer fin septembre 2017 que j’avais obtenu suite à la validation de mon master 2 en banque et finance en septembre 2016. Lors du renouvellement d’un titre de séjour salarié, si vous n’avez pas changé d’employeur/de poste il n’y a pas lieu de refaire une demande la direccte. Je vous remercie par avance de votre aide. Cependant j ai pu trouver un CDD qui me permet d effectuer un changement de statut. Étant donné que j’effectue une première demande de changement de statut je souhaitais savoir s’il était possible de voyager hors territoire européen avec un recepisse portant la mention  » a demandé un premier titre de séjour portant la mention salarié « . Ce que j’ai trouvé étrange car avant novembre 2016 la mention du diplôme en cours n’apparaissait pas dans les textes (la loi de novembre 2016 agit elle rétroactivement sur les diplômes obtenus avant cette date ?). 3/Je peux faire une demande d’attestation provisoire de séjours (APS) . Votre demande de changement de statut vers salarié peut passer mais effectivement le fait de ne pas justifier de la part de l’employeur du dépôt d’une offre d’emploi peut justifier un refus de délivrance de l’autorisation de travail et donc de délivrance du titre de séjour salarié. (suite à une démission). MERCI. L’étudiant étranger souhaitant changer de statut vers salarié devra donc déposer en préfecture la demande d’autorisation de travail signée par cet employeur. Ma question est la suivante : Suis je dans l’obligation de rentrer au Brésil pour demander un nouveau visa long séjour ou je peux faire une demande de changement de statut ? Sinon, il s’agit d’une demande de changement de statut « classique » d’étudiant à salarié, dont l’acceptation n’est pas automatique. J’ai une carte de séjour étudiant et je suis en stage de fin d’études pour un M2. La carte justificative de pour quoi ils veulent m’embaucher, et tout ce qui leur concerne. Comment obtenir la régularisation par le travail ? Bonjour, Ayant été diplômé en Novembre 2017 en tant qu’ingénieur, j’ai signé un CDI et j’ai déposé ma demande de changement de statut à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt (Demande de carte de séjour salarié classique avec possibilité, si c’est accepté, d’avoir une carte Passeport Talent) mi-avril. Je viens par la présente solliciter auprès de vous des renseignements sur les critères que je dois respecter pour avoir un bon contrat de travail qui me permet de changer mon statut. Ayant etait etudiant j’ai eu des difficultés au niveau financiere et niveau études pendant 3 années donc au final j’ai pas eu ma licence et donc finit le titre de sejour, donc depuis je suis sans papier et en 2015 j’etais en retention a CDG mais grace a Dieu je suis sorti de la!et du coup j’ai attendu 1 an et j’ai engagé un avocat pour faire un recours contre l’OQTF et demander un titre en tant que « salarié » car la actuellement j’ai un CDI dans la livraison!et j’ai eu une reponse negative de la part de la prefecture et par la suite on a fait un appel à la cours d’appel de Paris et j’ai aussi eu reponse negative ,la je ne sais plus quoi faire donc je viens à vous si vous pouvez m’aider? Bonjour Maître, Mon employeur me propose un CDD ou CDI, est-il possible de demander dès à présent le changement de statut malgré le fait que je dois poursuivre mes études jusqu’au mois de juin? La loi permet même â l'étudiant de "flamber" ses 964 heures en un temps plein de 35 heures durant une période de 3 mois! J’ai signé un contrat de CDI avec l’entreprise. Vous avez effectivement l’obligation de solliciter la délivrance du titre de séjour dans le délai de 15 jours suivant la conclusion du contrat de travail. D’avance merci pour votre réponse. Je suis étudiant étranger nationalité marocaine, et je suis en L3 gestion d’entreprise cette année, et je vaudrai avoir un statut auto-entrepreneur pour exercer l’activité de commerce sur internet (e-commerce), et ce que je pourrai le faire en tant qu’étudiant étrangers non ressortissant de l’union européen. Je risque quoi ? Avec tous les documents et aussi des documents qui supportent mon parcours professionnel au Chili, traduits et légalisés. après la formation l’entreprise ma fait une lettre d’embauche CDI pour le changement de statut d’étudiant a salarie. Ma question est de savoir quelle est la procédure à suivre pour la fabrication de ma carte? Et effectivement les accords bilatéraux sont pris en compte, notamment dans votre cas la convention franco-sénégalaise et la liste des métiers ouverts aux ressortissants sénégalais. Bonjour, svp je voulais juste vous demander si c’est possible de demander le changement du statut étudiant au salarié avec un diplôme de licence classique car j’ai eu des propositions pour un cdi J’ai appelé la Direccte,celle-ci ne décroche pas le téléphone et la préfecture me demande d’attendre, que mon dossier est en cours d’étude. Si vous avez présenté récemment une demande d’APS il est donc normal que la préfecture applique le texte en vigueur actuellement. Sachant que le délai d’études est de 2 mois, dois-je considérer que c’est un refus tacite? Depuis une instruction ministérielle du 12 mars 2015, les salariés étrangers ayant obtenu un avis favorable à leur changement de statut ne sont plus soumis à la visite médicale. Je vous remercie d’avance pour votre attention. Chaque préfecture organise sa propre procédure. ou de préférence je dois demander l’APS pour éviter l’OQTF en cas de refus ? Concrètement je suis en poste en tant qu’employé libre service dans une station service chez Total. Je vous remercie. La boite d’intérim qui m’a fait le changement de statut, elle non plus ne se bouge pas bcoup pr moi. L’emploi est bien en adéquation avec ma formation mais normalement il faut gagner 1,5 fois le SMIC soit 2 247,70 € bruts mensuels, par contre, en temps que débutant et jeune diplômé, je ne pourrais commencer qu’avec un salaire de 1 700 € bruts mensuels (en plus des avantages, remboursement transport & logement, etc.). La licence professionnelle permet de solliciter l’APS. Après avoir obtenu mon Master (M2) en domaine de la chimie, J’avais déposé une demande de l’APS à la préfecture et j’avais eu un récépissé qui est valable pour une durée de 6 mois. Avec sa victoire (57-64) ce dimanche sur le Cameroun, la Côte d’ivoire a fait un carton plein. Est ce que je dois faire les démarches de changement de statut auprès de la préfecture de Strasbourg ou celle de Lille svp ? Dans son cas, sur la base principalement de l’inscription pour les études en question. j’ai réussi à trouvé un contrat de travail en cohérence avec mes études et j’aimerais faire un changement de statut étudiant à salarié. Malheureusement, le contrat cdi à pris fin avant la fin de la periode d’essaie sur motivation de l’employeur. J’ai un titre séjour carte d’emplois création d’entreprise APS qui prend fin le 25 decembre 2020 j’ai commencé avec une entreprise avec un cdd de 2 mois avec mon titre d’étudiants puis renouvelé encore de 2 mois avec mon reçu d’aps quand j,’ai reçu ma carte l,’entreprise m’a renouvelé le cdd de 10 mois jusqu’à décembre et m,’a fait un contrat de CDI qui commence à la fin de cdd c’est à dire fin de ma carte aps donc pour le changement de statut je ne sais quoi faire est ce que je continue le cdd avec l’aps et faire le changement de statut avec le CDI ou est ce que je peut faire le changement de statut maintenant en déposant les deux contrats car le cdd se termine 24 décembre et le CDI 25 décembre Est-ce que je peux garder mon APS suite au dépôt en attendant l’instruction de mon dossier ? L’employeur exige une APS en attendant le changement de statut sauf que mon titre séjour n’expire qu’en fin Mars donc on m’a refusé à la préfecture la demande de l’APS. Quels solutions s’offrent à moi pour changer mon statut à l’embauche. Bonjour Maître Sachant que le premier rdv pris à Bobigny est toujours maintenu, y aurait-il une issue avec une APS expirée ? 3 – Si non, quel est ma situation après l’achèvement de ces 12 mois, est ce que j’aurais d’un an pour chercher un autre travail ? La procédure de l’APS pour l’étranger ayant obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret, est particulièrement favorable pour l’obtention d’un titre de séjour salarié par la suite. Vous pouvez donc vous rendre à notre cabinet, après avoir pris rdv au préalable. Bonjour Monsieur, svp j’ai eu ma licence classique ici en france et là je suis en 1ère Master, mais je compte vraiment arrêter mes études et aller travailler, ma question est ce que je peux demander le changement de statut avec un diplôme de licence classique et sachant que la liste fixée par le décret en 2016 contient pas la licence classique comme diplômés autorisés Merci d’avance. Merci d’avance, Il est plus prudent que la partie fixe soit au moins égale à une fois et demi le smic. De plus n’ayant pas trouvé d’alternance, j’ai préfèré travailler. Je suis actuellement en Licence professionnelle en alternance et mon employeur me propose un CDI à la fin mon année de Licence Professionnelle. Je vous remercierai de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet car ça commence à se corser , il me reste plus quz 2 mois sur laps. Mais l’étranger étudiant peut également solliciter un changement de statut vers salarié sans avoir obtenir un tel diplôme. Alors je veux bien avoir votre avis sur ma situation sachant qu’il existe un accord franco-tunisien sur les métiers en tension et je pense que mon poste de travail en fait partie. Bonjour Monsieur, Et le début de la formation était au mois de septembre. A défaut, l’autorisation de travail pourra être retirée. Il y a une probabilité assez élevée de rejet de la demande de changement de statut dans ce cas. L’entreprise a renoncé malheureusement à la promesse d’embauche car jugeant le délai trop long. Peut-on voyager avec un titre de séjour qui arrive à expiration ? je voudrais bien savoir s’il y’a un risque d’un refus sachant que je n’ai pas un diplôme français par contre j’ai un diplôme tunisien d’ingénierie et le poste respecte parfaitement mon cursus et fait partie de la liste des métiers ouverts. Comment se fait la demande de régularisation par le travail ? Suite à l’obtention de mon diplôme et malgré ma demande, mon employeur n’a pas jugé utile de s’engager dans ma procédure de changement de statut d’étudiant à salarié sous prétexte que mon titre de séjour étudiant me permettait encore de travailler jusqu’à la fin de mon CDD. Bonjour maître La préfecture va regarder la cohérence entre vos études antérieures, celles en cours et celles que vous vous proposer de faire à l’avenir. C’est bien après deux ans qu’on peut changer librement d’employeur. Il faut attendre le refus que mon entreprise va recevoir la semaine prochaine ou celui que je vais recevoir de la préfecture aaaaprès ? J’aimerais savoir si je peux encore demander un APS avec ma licence professionnelle car j’ai des offres d’emploi, sinon quelle démarche puis je entreprendre pour changer mon statut. Je vous remercie pour votre réponse, J ai travaillé en intérim en temps pleins c est à dire 35h la semaine pendant 9 mois ce qui fais un total de 1260h. Appelez mon cabinet pour en discuter et éventuellement fixer un rdv: 01.42.65.40.66, Bonjour maître Merci. L’entreprise où je fais mon stage m’a proposé un CDD de 12 mois. Je vous remercie pour votre repense, donc Meme si j'ai fais des heurs suplimentaire je ne risque pas d'être sélectionné (caf , sécurité sociale et... ) car en ma dis si je depasse les 6000 euros,. Est-ce que pour le changement de statut d’APS à salarié auprès de la DIRECCTE, avec 1 700 € brut, j’aurai toujours des chances d’obtenir un titre de séjour salarié? Bonjour, Cette année je me suis réorienté vers un autre Master. Est-ce que je risque de me voir refuser ma demande de changement de statut même si la différence entre ma rémunération et le minimum fixé n’est que de 47,7 euros par mois ? Je peux effectivement vous accompagner dans le cadre de ce changement de statut. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter revenez vers moi par mail: raymond.cujas@gmail.com, Bonjour maître Je suis arrivée en France en octobre 2014 pour des études en Master 2 que j’ai validées avec la mention très honorable. Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement dans ce type de dossier, dans le cadre des recours qui peuvent être formés à l’encontre des décisions de rejet des demandes de changement de statut d’étudiant à salarié. Pour en discuter concrètement selon votre situation particulière, appelez mon cabinet afin de fixer un rdv. Votre stage n esdt pas inclus dans le calcul des heures. Les condition de salaire et relation avec diplôme sont remplies. être étudiante car j’ai eu une licence professionnelle et le cabinet peut si jamais y’a un souci me prendre en alternance. – Le contrat commencera le 02 Octobre. Bonjour Monsieur, Il peut s’agir d’un employeur pour lequel l’étudiant étranger travaille déjà ou bien d’un potentiel employeur, pour lequel il n’a jamais travaillé. Avec cet APS j’ai travaillé sur un cdd de 5 mois à la même banque avec qui j’avais fait le stage de fin étude. Cette situation, changement d’employeur à ce stade, risque de vous poser problème, surtout au moment du renouvellement du titre de séjour, l’année prochaine. merci. Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit. Je compte quand même aller tenter ma chance la semaine prochaine à la préfecture avec tous les justificatifs et la promesse d’embauche à la main. Bonjour, Ils peuvent pas me donner une attestation de réussite avant cette date c’est aussi marqué. Merci cordialement. 1- Est ce je peux bénéficier d’une carte séjour salarié ( et non pas « travailleur temporaire » selon la loi de mars 2016 ) ? Il y a de fortes risques de rejet, car l’emploi occupé n’est pas en adéquation avec votre diplôme qui vous a permis d’obtenir la carte de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise ». Bodleian Libraries. J’ai reçu une proposition d’embauche (sur le diplôme que j’ai reçu en 2016.). Bonjour, J’ai 25 et je suis actuellement en licence professionnelle dans le domaine de Management de la Production Industrielle et Gestion de Flux. Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous souhaite une excellente journée, En cas de recours contentieux, le tribunal administratif prendra en compte la situation existante au moment du refus par la DIRECCTE. Avant d’entamer une telle procédure il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.