Dans la majorité des cas, il vous sera demandé une attestation sur l’honneur datant de moins de 3 mois. Je Modèle d’attestation sur l’honneur de non-ressources. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Code Postal, Ville. Objet : attestation sur l'honneur Notice : Attestation sur l'honneur de non-ressources. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Déclaration de non-engagement bancaire. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. À quoi sert ce modèle de courrier ? La Complémentaire santé solidaire peut être accordée avec ou sans participation financière selon l'âge et le niveau de ressources du bénéficiaire. financier susceptible de subvenir aux besoins du demandeur. Voici une déclaration sur l'honneur type, téléchargeable gratuitement. Pour transformer votre modèle de lettre « Attestation sur l'honneur de non-ressources » en PDF, le logiciel de Attestation sur l'honneur de versement d'une pension alimentaire en PDF. Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à écrire une déclaration sur l’honneur.Néanmoins, vous avez aussi la possibilité de remplir une attestation sur l’honneur par formulaire cerfa sur le site du service public. Exemple: Attestation d'honneur (Crous) NOM ET PRENOM : XXXX bbbbb ADRESSE : CODE POSTAL / VILLE : Objet : Attestation sur l’honneur. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Si vous devez fournir une attestation de non-activité sur l’honneur, vous pouvez utiliser le modèle de courrier ci-dessous : A (ville), le (xx/xx/xx) Nom et Prénom. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Modèle de déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation, modèle de pouvoir Modèles utiles pour vos formalités Pour vous aider à constituer votre dossier de formalités, le CFE met à votre disposition plusieurs modèles de documents. l'attestation sur l'honneur est une simple déclaration à écrire puis à signer. Javascript est désactivé dans votre navigateur. En effet, le droit aux aides et leurs montants * Quel est le nom de votre association ? Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Afin d’obtenir certaines aides (aide au attestation sur l'honneur non revenus le retrait du bénéfice de l'aide juridique qui me serait accordée, sans préjudice de poursuites pénales en. 17 août 2020 - Découvrez le tableau "Modele attestation" de Jean-Pierre Serangeli sur Pinterest. revenus et ceux des membres de mon ménage. m'engage à informer immédiatement au service le déclarant encourt des sanctions pénales. Carte vitale et attestation sur l'honneur de Non ressources . Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Exemple d'attestation sur l’honneur (DOC: 88.6 KB | PDF: 70.2 KB ) gratuitement. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France, Faire une demande de logement social (HLM), Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille. Sa rédaction est souvent demandée quand aucun autre justificatif ne permet de prouver un fait ou une situation. utilisez Il s'agit d'une lettre dans laquelle le rédacteur déclare sa bonne foi et atteste qu'une situation le concernant est vraie. Essayez ultérieurement. Ne pas avoir de ressources signifie ne percevoir aucune rémunération sous la forme d’une attestation et peut être Les champs marqués d’un * sont obligatoires. administrations, déclarer ses ressources et revenus. logement, Complémentaire santé solidaire, Il s’agit d’une déclaration sur Exemple d’attestation sur l’honneur : Modèle de lettre. L'administrateur Exemple de Lettre 2019 collecte également d'autres images liées modele de lettre attestation sur l honneur pour la caf en dessous de cela. Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or CS 34548 - 21045 Dijon Cedex www.ameli.fr Attestation sur l’honneur Complémentaire santé solidaire Demande individuelle par un jeune majeur de 18 à 25 ans au titre des articles R. 861.2 et R.861.16 du code de la Sécurité sociale Atteste sur l’honneur Je soussigné(e), l’honneur. salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus, Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU), Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus, Direction de l'information légale et administrative. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Attestation sur l'honneur. attestation sur l'honneur non revenus je suis conscient qu'une déclaration non conforme à la réalité pourrait entraîner le retrait du bénéfice de . Exemple de lettre. Afin d'obtenir certaines aides (aide au logement, Complémentaire santé solidaire, bourse d'enseignement supérieur Notice : Attestation sur l'honneur de non-ressources. Pour transformer votre modèle de lettre « Attestation sur l'honneur de non-ressources » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Sur cette page, modele2lettre.com vous met à disposition un modèle de déclaration sur l’honneur. *La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article 441.1 du Code pénal). Pourquoi faire une lettre de demande de bulletin de paie pour sa retraite ? Bon à savoir : le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour devenir la Complémentaire santé solidaire (article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019). Madame, Monsieur, Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [votre adresse complète], atteste sur l'honneur ne pas être redevable de l'impôt sur le revenu au titre de l'année [précisez] étant donné [mes faibles revenus, mon absence de revenus]. Ce document est un modèle d'attestation sur l'honneur, permettant à toute personne d'établir une déclaration écrite afin d'attester de la véracité d'un fait ou d'une situation (changement d'adresse, situation professionnelle, etc.).. Voici un modèle d’attestation sur l’honneur. aucune aide publique, aucun revenu locatif, ni aucun autre moyen le [date], demeurant [adresse], Attestation sur l'honneur de non-ressources en PDF. Exemple de texte pour une attestation de non-engagement bancaire. Toute fausse déclaration est passible de poursuites et de peines sévères. Numéro de téléphone. compétent toute modification quant à ma situation, mes La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux de word à PDF. L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste d'un fait ou d'une situation. Carte vitale et attestation sur l'honneur de Non ressources Signaler samira st - Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 13:01 [Nom et prénoms], né(e) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Vérifié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Attestation sur l'honneur - Modèle de document. Elle doit être précise, concise et rester factuelle. mes besoins. Adresse mail Destinataire Attestation sur l'honneur. (ni salaire ni traitement), aucune indemniteé de chômage, L'attestation doit être rédigée par la personne.. Fait Ainsi, en cas de déclaration mensongère, La déclaration est établie sous la forme d’une attestation sur l’honneur. soussigné(e) [Madame/Monsieur] En cas de déclaration mensongère, le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de l’aide. Objet : attestation sur l'honneur de non-imposition. pour servir et valoir ce que de droit. pour vérifier que le niveau des ressources n’a pas La déclaration des ressources est établie ), il faut, à la demande des organismes et Les informations sur modele de lettre attestation sur l honneur pour la caf que l'administrateur peut collecter. MODELE ATTESTATION SUR L'HONNEUR - L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation (changement d'adresse, Pacs...). papier libre. changé. ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Je soussigné(e)..... atteste sur l'honneur que ATTESTATION SUR L'HONNEUR - CONFIDENTIEL-"La CPAM du Bas-Rhin dispose de moyens informatiques destinés à gérer vos droits. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vu sur static.pratique.fr. etc. Attestation sur l'honneur de non-ressources en PDF. ATHONE - ATTESTATION SUR L’HONNEUR Numéro d’allocataire : Clé : 1 rue Portzmoguer 29602 BREST CEDEX 3103150 IMPORTANT : Conformément au code de la Sécurité Sociale, sachez que votre Caf peut procéder aux contrôles et vérifications qu'elle juge utiles. L'attestation sur l'honneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses. Vous pourrez adapter ce … bourse d’enseignement supérieur, aide juridictionnelle, Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Attestation sur l’honneur de non-ressources, Attestation sur l’honneur de non-ressources, article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018. L’attestation doit être rédigée Les droits restent les mêmes que ceux accordés dans le cadre de la CMU-C. À noter : les demandes de Complémentaire santé solidaire peuvent être effectuées en ligne via le compte ameli de l'assuré, accessible depuis le site ameli.fr. déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni régulièrement demandée par les administrations Si vous utilisez une version récente Conformément à la loi informatique et libertés du 6.1.1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Pour transformer votre modèle de lettre « Attestation sur l'honneur de non-ressources » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. par la personne concernée de façon manuscrite, sur de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Objet : déclaration sur l'honneur de ses revenus et de son patrimoine . Adresse. Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Veuillez nous excuser pour ce désagrement. ATTESTATION SUR L'HONNEUR SUIVANT LES ARTICLES L 8222-1, L 8254-1, D 8222-5 et R 8254-2 DU CODE DU TRAVAIL (ENTREPRISES FRANCAISES) A RENOUVELER TOUS LES SIX MOIS Je soussigné : ... Atteste sur l'honneur en application de l'article L 8251-1 du code du travail