Ce calculateur vous permet de savoir si vous avez le droit à la GIPA, Conditions d'avancement de grade et promotion interne, Simulateur calcul indemnité rupture conventionnelle, Consultation pour un contrat groupe d’assurance statutaire, Accéder au calendrier connecté du CDG44, Offre d'emploi instructeur.trice des dossiers du comité médical, Offre d'emploi infirmièr(e) de santé au travail à temps complet, Offre d'emploi médecin de prévention- secteur de la CÔTE ATLANTIQUE, Je gère les ressources humaines de ma collectivité, Suivre l'actualité juridique et statutaire, Prévoir les effectifs et les compétences, Garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail, Être accompagné dans la gestion des travailleurs handicapés. Commission administrative paritaire (CAP). Cumul d'ancienneté Durée légale de travail hebdomadaire* Durée légale de travail hebdomadaire* à insérer Table de concordance 100ème et minutes Attention : Ceci est un simulateur, vous devez compléter les parties en blanc dans le tableau afin de procéder à votre simulation. et LinkedIn. Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire 6 rue de Flacé 71018 MÂCON CEDEX. La date limite de remise des dossiers d'inscription pour le concours Ingénieur territorial 2021 est fixée au 25/02/2021. Votre adresse courriel. services accomplis en tant qu'agent public non titulaire. Le CDG63>carrières_retraites>Base documentaire. Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l’état, sans modification, et comporter l’origine du document 4 Articles 16 et 17 du décret n° 2017-901 du … ACCéder aux SIMULATEURS DE CALCUL RETRAITE CNRACLA noter : l’utilisation des simulateurs nécessite une connaissance parfaite de la réglementation CNRACL en vigueur. Base documentaire. Ce simulateur permet de calculer le montant plancher et le montant plafond de l'indemnité de rupture conventionnelle à verser à l'agent. Passée une durée d’ancienneté dans un échelon déterminé par la grille indiciaire, l’autorité territoriale ne peut pas refuser l’avancement d’échelon. AIDE SOIGNANTE publiée du 22/02/2021 au 23/04/2021. Simulateur d’ancienneté (réforme de février 2014) Notice d’utilisation du simulateur d’ancienneté (réforme de février 2014) Imprimer la page [ Mentions légales | Plan du site] RSS Ce site est administré par le service documentation du Centre de gestion de Seine-et-Marne. Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C.Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service militaire L'outil ne peut pas être utilisé pour un classement sur un grade C2.Voir décret 2016-596 art 5-II et art 6-II pour les modalités de reclassement. 28/10/20 - Élections 2020 du CDG - Résultats du scrutin du 28/10/2020 12/03/20 - Mise à jour de notre Assistant pour le recrutement des agents contractuels 01/01/20 - Nouveau service : Référent déontologue - Laïcité - Lanceur d'alerte Nomination stagiaire sur un grade relevant de l’échelle * : Cap Emploi, partenaire du CDG pour votre intégration, utiliser l'outil de calcul DE LA REPRISE D’ANCIENNETÉ - CATÉGORIE C (eMPLOI RELEVANT DU C1), ACCéder aux SIMULATEURS DE CALCUL RETRAITE CNRACL, Contacter la déléguée à la protection des données (DPD). Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. ou moyenne de l'ensemble des mois de salaire brut si l'ancienneté est inférieure à 12 mois : Moyenne des 3 derniers mois de salaire brut * : *pour toute prime annuelle ou exceptionnelle versée au cours des 3 derniers mois, la proratiser. Conseil d'administration du CDG (du 26/02/2021 au 26/02/2021). Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer le résultat obtenu avec le nombre de points effectivement inscrits dans leur compte de droits, qui servira au calcul de la prestation. Lors d'un classement en échelle de rémunération C2, les services antérieurs effectués en tant qu'agent contractuel de droit privé à temps non complet ne sont pas proratisés. loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80. Vous êtes dans : Calcul de reclassement / Catégorie C EHPAD DE PARENTIS EN BORN. Le I de l’article 28 précité vise à déterminer comment ces congés sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté exigée pour l’… Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Celui-ci devient un droit pour le fonctionnaire. Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial Cet outil a pour but de simuler le calcul d'un bulletin de salaire afin de donner une estimation des montants bruts, net et cumulés. 1 Circulaire CDG 77 / « Congé pour maternité ou adoption » Circulaire du 12 août 1996 Dernière mise à jour en avril 2016 CONGE POUR MATERNITE OU ADOPTION Réf. Plus d’infos sur Scoop-it! Droit privé . 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. Directeur général de collectivité ou d'établissement public (h/f) publiée du 18/02/2021 au 19/04/2021 COMMUNE DE CASTETS Date de début * Format JJ/MM/AAAA. Les missions obligatoires. Date limite de remise des dossiers d'inscription concours (le 25/02/2021). 0. La boîte à outils carrière-retraite, Carrière / Retraite par Centre De Gestion de la Sarthe 72 C1. En effet, la jurisprudence a jugé que « si le refus d'un agent de se soumettre à une contre- visite alors qu'il est en congé maladie peut entraîner une suspension de sa rémunération, le Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. Pour convertir les minutes en centièmes, utilisez le tableau Je suis agent de la fonction publique territoriale, Période Préparatoire au Reclassement (PPR), Maintenir sa santé et son bien être au travail, Etape 1 : les bonnes questions à se poser, Etape 2 : je prépare mon projet professionnel, Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Je veux Accéder à la fonction publique territoriale, Suivre l'actualité concours et emploi public, Connaître la FPT et les collectivités territoriales. CT (le 09/03/2021 à 14h30). Saisine par Voie Electronique. Les services du CDG; ... Calcul de reprise d’ancienneté pour les fonctionnaires de catégorie C (site du CDG71) Annualisation : calcul de la durée hebdomadaire. Il convient impérativement de choisir la bonne échelle de nomination, toute erreur de saisie pouvant fausser les résultats du calcul. SICTOM DU MARSAN. Choisissez les e-lettres auxquelles vous souhaitez vous abonner : Lettre emploi Lettre RH. Information : suite à la refonte du site internet du CIG Versailles, nous ne sommes plus en mesure de vous proposer les outils de calcul d’écart entre deux dates et d’addition de durées.. Temporairement, vous trouverez sur ce site un calculateur d’écart entre deux dates.. Feuilles de calcul Excel proposées par le Centre de Gestion de l’Ariège : Simulateur calcul de l’indemnité de licenciement ... Moyenne des 12 derniers mois de salaire brut. Les simulateurs de calcul de pension prennent en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Période d'inscription ouverte concours (du 09/03/2021 au 14/04/2021). - Article 57-5° - loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Date limite de remise des dossiers d'inscription concours (le 25/02/2021). Menu rapide . Décret no 2019-1596 du 31 décembre 2019 Art. Lors d'un classement en échelle de rémunération C2, les services antérieurs effectués en tant qu'agent contractuel de droit public à temps non complet ne sont pas proratisés. C2 Circulaire Dossier Feuille calcul Fiche info Fiche procédure Classeur Modèle d'acte. Saisir le référent déontologue. Période d'inscription ouverte concours (du 09/03/2021 au 14/04/2021) Recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ? L'appréciation de l'ancienneté tient compte des durées de services effectifs accomplis dans la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière. Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C (uniquement pour un emploi classé en C1) . Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service militaire ou civiqueutiliser l'outil de calcul DE LA REPRISE D’ANCIENNETÉ - CATÉGORIE C (eMPLOI RELEVANT DU C1). Année d'ancienneté de l'agent Montant maximum de l'indemnité (dans la limite de 24 ans)( x 24 ans) Rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédent celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle Total maximum 24 ans Montant Calcul de l'indemnité Montant maximum de l'indemnité minimum maximum La date limite de remise des dossiers d'inscription pour le concours Ingénieur territorial 2021 est fixée au 25/02/2021. Période d'inscription ouverte concours (du 05/01/2021 au 10/02/2021). Comment faire reconnaître mon handicap ? Rémunération, Gestion des carrières au Centre De Gestion de l'Orne. 0. L’article 28 décret du 17 janvier 1986 réorganise les conditions dans lesquelles l’ancienneté exigée pour l’ouverture des droits à congés prévus par ce même décret est prise en compte. Responsable du service communication-prévention publiée du 23/02/2021 au 24/04/2021. En conséquence, il appartient à la collectivité de notifier dès que possible à l'agent le calcul de reprise d'ancienneté au vu de son parcours professionnel afin que ce dernier opte pour la reprise des services effectués : Se reporter au mémento des carrières afin de déterminer le … Afin de préparer au mieux les emplois du temps de la rentrée de septembre, la commission Statut des CDG de l’Occitanie propose un guide relatif à l’annualisation du temps de travail. Pour accéder au contenu de cette page, vous devez : 1. être affilié ou adhérent au cdg69 ; 2. être connecté grâce à l'encart de connexion en haut à droite de l'écran. Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email. Grâce au nouveau lien BIP, situé en haut de la page d’accueil du site, retrouvez les dernières mises à jour, en parcourant le chemin suivant : Fiches pratiques sur le statut / Consulter les dernières mises à jour Lors d'un classement en échelle de rémunération C2, les services antérieurs effectués en tant qu'agent contractuel de droit privé à temps non complet ne sont pas proratisés. Vous êtes ici : Simulateur > Simulateur de paye Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial. Il s’agit de l’avancement à l’ancienneté maximale. Ouvert tous les jours du lundi au vendredi > Calculette de reclassement. : - Articles L. 331-3 à L. 331-7 du Code de la sécurité sociale. Le CDG31 Le Centre de gestion de Seine et Marne est un établissement public spécialisé dans les ressources humaines des collectivités locales. Calculette en vigueur à compter du 01/01/2017, Fonctionnaires - Saisir la CAP suite à une décision défavorable, Contractuel : contester une décision défavorable (CCP), Loi de Transformation de la fonction publique, Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel, Mentions légales - politique de confidentialité. Les agents recrutés depuis le 1er novembre 2005 bénéficient du dispositif de reprise d'ancienneté établi par les article 6-1 et 6-2 du décret n° 2005-1344 c'est à dire : la prise en compte des services antérieurs accomplis en qualité d'agent public non titulaire, à hauteur … les inscriptions pour le concours Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie 2021 sont ouvertes du 05/01/2021 au 10/02/2021. Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 prévoit une possibilité de licenciement pour inaptitude physique du fonctionnaire occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet et relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Date de fin * Format JJ/MM/AAAA. CT (le 09/03/2021 à 14h15). Retrouvez l'ensemble des fiches mises à jour suite à l'actualisation des chiffres de la paie au 1er janvier 2021 : Il offre de nombreux outils destiné à améliorer la gestion du personnel. Calendrier des concours et examens. 2: Un quart de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans services accomplis en tant que salarié privé, salarié associatif ou agent de droit privé d'une administration. Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service militaire ou civiqueutiliser l'outil de calcul DE LA REPRISE D’ANCIENNETÉ - CATÉGORIE C (eMPLOI RELEVANT DU C1) 4 Fiche pratique - Pôle juridique et carrières - Congé de Maladie Ordinaire - février 2018. Période d'inscription ouverte concours (du 05/01/2021 au 10/02/2021). CHSCT (le 09/03/2021 à 15h30). Choisissez votre échelle services accomplis en tant que salarié privé, salarié associatif ou agent de droit privé d'une administration . Cette période complémentaire de stage n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté lors de la titularisation si la période supplémentaire est jugée probante. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d’information concernant les activités du CDG 35. Pour y prétendre, ils doivent aussi justifier d'une anciennetéininterrompue d'au moins h… Page d'accueil | L'indemnité de licenciement est versée aux salariés en CDIen cas de : 1. licenciement économique, 2. licenciement pour faute simple, 3. cessation ou dissolution de l'entreprise (sauf en cas de force majeur : un incendie dans les locaux par exemple) En revanche, l'indemnité n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde. Pourquoi et comment gérer les archives ? Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C (uniquement pour un emploi classé en C1) . Quelques chiffres clés sur l'emploi territorial, Etape 1 : Les bonnes questions à se poser, Consultez les offres de stage et d'apprentissage. Le service Gestion des carrières conduit plusieurs missions que les centres de gestion doivent obligatoirement, en vertu des textes qui les régissent, assurer pour le compte des collectivités et établissements publics territoriaux qui lui sont affiliés.Il n’y a pas de distinction selon que l’affiliation soit, pour ces employeurs, obligatoire ou volontaire. Réunion du Comité technique (du 08/03/2021 au 08/03/2021).