11, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. On peut également citer le cas d’Apple qui a censuré le titre d’un livre de Naomi Wolf, Vagina, sur ses plate-formes de téléchargement [18] ou du journal Charlie Hebdo qui, en 2010, avait renoncé au développement d’une application pour Ipad en raison de l’interdiction faite par Apple de toute référence à caractère sexuel. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une liberté [5] et non d’un droit subjectif, entendu comme un « intérêt juridiquement protégé » [6]. Le site pro-choix dirigé par Caroline Fourest prétend défendre la démocratie, la liberté, et s’emploie pour cela à dénoncer celles et ceux qui n’acceptent pas telle ou telle de ses options idéologiques, quitte à salir des réputations, à dénoncer tous azimuts, à accuser Facebook qui bloque un compte après la publication du tableau « l’origine du monde » de Gustave Courbet en raison de son caractère sexuel, Youtube qui retire une vidéo de l’association Greenpeace dénonçant le partenariat entre Lego et Shell...Les exemples sont hélas nombreux de retraits de publications par la seule volonté de prestataires techniques, au mépris de la liberté d’expression. A titre d’exemple, une majorité parlementaire socialiste est peut-être d’accord avec votre définition d’une limite à la liberté d’expression, mais une majorité d’extrême droite contesterait les limites actuelles et en imposerait des nouvelles. Plaidoyer pour la liberté d’expression; Plaidoyer pour la liberté d’expression. Plaidoyer pour la liberté d’expression. O. de Meulenaere, 3e éd., t. IV, 1888, § 70, p. 327 et 328. Simon Descarpentries est membre du bureau de French Data Network (FDN), une association de loi 1901 qui a pour but la promotion, l’utilisation et le développement des réseaux Internet et Usenet. Il faut dire que si l'on promeut la liberté d'expression il faut qu'elle soit pour tout le monde, sinon ce n'est que du pipeau pour accompagner le procès de cet horrible massacre. [4] Pour certains auteurs, au contraire, la liberté d’expression et une composante de la liberté d’opinion. Celui dit on sait très bien qu'il y a en France des gens qui seraient partisans d'interdire le blasphème et la critique des religions. La liberté d'expression • Dossier pédagogique˜2017 / Cahier d'exercices • page 3 OBJECTIFS ˜ Découvrir la notion de liberté d’expression et ses domaines d’application. Qu’en est-il alors des sanctions des atteintes à la liberté d’expression réalisées par la voie électronique ? La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. La réponse est oui. Nous ajouterons deux lois concernant la laïcité qui ne sont pas des lois sur la liberté d’expression en tant que telle, mais qui … Plaidoyer pour la liberté d’expression et d’action | La guerre menée par les gouvernements israéliens successifs contre leurs voisins, depuis 1948, n’est pas seulement militaire. Au départ, la liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle possède. Le patron de Facebook s'est livré jeudi à un long plaidoyer en faveur d'une interprétation large de la liberté d'expression. De fait, on entend sans arrêt parler des juifs et de leurs souffrances ; partout, et tout au long de l'année: à la télévision, au cinéma, à la … Dans ce cadre, certains prestataires de services procèdent, de leur propre initiative, aux retraits de contenus qu’ils jugent illicites mais parfois, ce qui relèvent de la précaution bascule vers l’atteinte à la liberté d’expression, l’exemple le plus célèbre étant le retrait d’un compte Facebook après la publication du tableau « l’origine du monde » de Gustave Courbet [17]. C’est aussi une guerre psychologique et une guerre de propagande dans laquelle ils sont du reste passés maîtres. 75 lieux en France pour vous accueillir et vous informer. Enter your email address to follow this blog and receive notifications of new posts by email. 2. [15] Art. La nécessaire évolution de la législation. S’agissant de la liberté d’expression, on retrouve en toute logique cette limite à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. 75 lieux pour [s]’informer et agir. Plaidoyer en faveur de la liberté d’expression dans les médias sénégalais : un devoir de responsabilité. Alors on cherche un sens. L’objectif de ce dossier d’exercices, tout comme celui du dossier L’association est constituée de plus de 3 600 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres. La dernière chronique de Jamal Khashoggi a été publiée mercredi soir dans les pages du Washington Post à titre posthume. La liberté d’expression a certes des limites. Post was not sent - check your email addresses! Change ). . [8]  C’est aussi une guerre psychologique et une guerre de propagande dans laquelle ils sont du reste passés maîtres. Comment remédier juridiquement à ces pratiques, à cette censure du net ? Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Change ), You are commenting using your Google account. Le vide juridique quant à la sanction des atteintes à la liberté d’expression par les prestataires de services de communication au public en ligne. La liberté d’expression et la communication par voie électronique. Comment être solidaire près de chez soi ? 6 LCEN : « 7. 1, IV, LCEN : « On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur ». Près de 400 associations et autres acteurs de la solidarité internationale référencés dans cet annuaire. Depuis, d’autres textes fondamentaux tels que la Convention universelle des Droits de l’Homme [2] ou encore la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales [3] ont également consacré la liberté d’expression. [10] Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Nous voudrions prolonger la réflexion et nous proposons, dans ce but, de livrer ici un plaidoyer pour la liberté d’expression de l’entreprise. La liberté d’expression (FoE) est un droit humain fondamental. ( Log Out /  Art. La liberté d’expression a certes des limites. Article de @michelkichka. l’interdiction pour l’Etat de mettre en place des restrictions à la liberté d’expression, What François Fillon’s Victory Means for Syria. Change ), You are commenting using your Facebook account. Donald Trump aux Etats-Unis aura du mal à imposer ses propositions de limitations de la liberté de la presse, parce que le premier amendement de la constitution américaine n’autorise pas l’Etat à légiférer sur la parole. 03; Par Mathieu Laine. Plaidoyer pour défendre ma liberté. ( Log Out /  Il résulte de cette qualification juridique que la liberté d’expression dispose d’une valeur juridique particulière. L’injure, la diffamation, les menaces ou encore l’outrage à une personne chargée d’une mission de service public sont ainsi des exemples d’abus de la liberté d’expression sanctionnés par le Droit, que le développement de la communication par voie électronique n’ont pas fait évoluer. Celle-ci va également de pair avec la liberté de la presse, même si cette dernière englobe une problématique plus spécifique d’absence de contrôle des médias par le pouvoir étatique. Le risque de tels comportements est tout simplement l’instauration d’une « censure du net ». Elle constitue un réel intérêt juridique, principalement celui de garantir la liberté d’expression contre les atteintes que pourraient commettre le législateur ou le pouvoir exécutif. Publié le 8 mars 2011 à 1:01. V° G. Cornu et alii, Vocabulaire juridique, in Ass. La liberté d’expression a tout de même ses limites. C’est dans la logique même des droits fondamentaux (et de ce droit fondamental qu’est la liberté d’expression). De fait, on entend sans arrêt parler des juifs et de leurs souffrances ; partout, et tout au long de l'année: à la télévision, au cinéma, à la radio, dans les journaux, ça n'arrête jamais. Tout d’abord, le principe de liberté d’expression figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle. Marie Duponchelle est membre du Conseil d’administration de l’April, une organisation pionnière du logiciel libre en France. [7] V° Libertés fondamentales, « Liberté d’expression » permet d’aborder avec des jeunes du primaire et du secondaire, de manière ludique et variée, les différentes questions liées à la liberté d’expression, mises en avant dans le dossier pédagogique. Explications. Le lecteur attentif va s’interroger sur le fait que le définition de la norme sociale et celle de sa sanction sont très vagues. Des propositions ont été formulées en ce sens [19]. La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. [2] Art. Dans tous les pays occidentaux, et depuis de nombreuses décennies, l'antisémitisme fait régulièrement la "une" de l'actualité. [19] V° par exemple celle du collectif #Numnow, Le motif est de défendre la liberté de d’expression sous l’angle de la liberté de la presse. Nous ajouterons deux lois concernant la laïcité qui ne sont pas des lois sur la liberté d’expression en tant que telle, mais qui … [5] G. Cornu et alii, Vocabulaire juridique, in Ass. [14] Art. Un moment de mode, vivant et incarné, au format d'une performance, samedi matin (24 octobre 2020) en faveur de la liberté d’expression et du vivre ensemble. 19, Convention universelle des Droits de l’Homme : « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». An article from journal Les Cahiers de droit (Volume 46, Number 4, 2005, pp. Or, ces prestataires de services de communication au public en ligne ont, par application des dispositions de l’article 6 de la LCEN l’obligation de procéder au retrait de données qu’ils stockent, dès l’instant où ils ont connaissance de leur caractère illicite [15] mais ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus qu’ils conservent [16]. C’est donc par l’inclusion de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 dans le bloc de constitutionnalité que la liberté d’expression a acquis le Graal juridique, la valeur constitutionnelle. Plaidoyer Nous défendons l'accès libre à la connaissance en ligne pour tous. Entrer votre adresse e-mail pour vous inscrire a ce blog et recevoir les notifications des nouveaux articles par e-mail. ˜ Comprendre les limitations de cette liberté DURÉE ˜ 2 x 50 minutes MÉTHODOLOGIE ˜ Utilisation du … Const., décision n° 2009- 580 DC du 10 juin 2009, loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet : « 12. Le patron de Facebook s'est livré jeudi à un long plaidoyer en faveur d'une interprétation large de la liberté d'expression. Pour un avenir sans surveillance biométrique de masse : signez la pétition européenne ! Sera-t-il, un jour, permis de tout dire en France ? La définition de la liberté d’expression. Riad Sattouf : son plaidoyer enflammé pour la liberté d'expression. Plaidoyer pour une liberté d'expression... totale ! La liberté d’expression rencontre aussi une sévère limitation quant au respect de la vie privée (article 226-1 du Code pénal) et du droit à l’image. Sorry, your blog cannot share posts by email. ... Sensible aux questions des libertés fondamentales et de la liberté d’expression, vous possédez de solides compétences géopolitiques et avez … Il n’est […] La liberté d’opinion, la faculté de pouvoir disposer de son propre jugement sur toute question, est, aux termes de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, une composante de la liberté d’expression [4]. Étant une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, la liberté d’expression trouve bien évidemment à s’appliquer aux communications par voie électronique et implique, d’après le Conseil constitutionnel [11], l’accès aux services de communication au public en ligne. La liberté d’expression est un droit inaliénable, garanti par la Constitution de la République du Sénégal. … Des modè Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et … Change ), You are commenting using your Twitter account. DUPONCHELLE Marie. [16] Art. Ses limites sont également immédiatement posées par l’alinéa 2 de ce même article : « l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la protection de l’enfance et de l’adolescence, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle ». Ceux qui ont déjà discuté de la question avec moi savent que j'ai de sérieuses difficultés avec les limites très importantes que place notre Code de déontologie sur la liberté d'expression des avocats. L’autre courant définit la liberté d’expression comme l’interdiction pour l’Etat de mettre en place des restrictions à la liberté d’expression. [6] R. von Ihering, L’esprit du droit romain, trad. [18]  795-990), on Érudit. Nous protégeons la vie privée et la liberté d’expression de nos utilisateurs. Par l’adoption d’un délit d’entrave à la liberté d’expression par ce que l’on dénomme juridiquement les « prestataires de services de communication au public en ligne ». Fill in your details below or click an icon to log in: You are commenting using your WordPress.com account. Affirmer cela revient à faire application d’un adage bien connu : la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres [9]. … Combattre les discours de haine et les violations de la liberté de religion et d'expression en ligne en Asie 01 février 2019. . Mark Zuckerberg, le patron et fondateur de Facebook, s’est livré jeudi à un long plaidoyer en faveur d’une interprétation large de la liberté d’expression. La liberté d'expression est de plus en plus présente dans notre quotidien. Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.