organisation territoriale de la douane

xmp.did:89351294-d737-4064-a009-3505f4390d5c 0 73793 Sauf dispositions contraires, il est dérogé à cette exigence lorsque le représentant en douane agit pour le compte de personnes qui ne sont pas tenues d'être établies sur le territoire douanier de l'Union. 71750 Nombre de visites 512 187. MarianinaCnFY-Bold 45066 PostScript Monotype Typography 524076412 PostScript PostScript La commission départementale est investie d’un contrôle du préfet (aujourd’hui c’est l’inverse). 5.01.3 61683 Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capacité d’adaptation mais reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation de ses métiers et de son organisation. Centre nationaux de la Douane . 0 PDF/X-1a:2001 xmp.id:e0331944-79c4-4911-b151-fe668d8be16b PDF/X-1:2001 001.000 Adresse : Rue des PTT n°02 Dar El Beida Alger; Tél : 021.50.84.75; Fax : 021.50.83.60; E-mail :dralgerexterieur@douane.gov.dz; Notre Organisation : Inspection Divisionnaire des Douanes AHB/Voyageur. 2022000180 1916352577 Au cours de ce stage, j’ai pu m’intéresser aux métiers de la douane de manière générale et plus Sont exempts de tous frais de transit territorial ou maritime, la correspondance des Administrations postales entre elles, les cartes postales-réponse renvoyées au pays d’origine, les objets réexpédiés ou mal dirigés, les rebuts, les avis de réception, les mandats de poste et tous autres documents relatifs au service postal. Direction Régionale des Douanes D’Alger –Exterieur. Les services extérieurs territoriaux . Agfa -- xmp.iid:63d96155-b774-4bdb-a41e-c76e6fa4663a 1987075133 1.000 Loi concernant l’imposition de droits de douane et d’autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l’exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et … MinionPro-Regular 0 1196258736 17 mars 2011 . 1401078 1.000 PostScript Introduction générale Du 1er Juillet au 07 Août 2009, j’ai effectué un stage au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, située à HAY RIAD, avenue ANNAKHIL, Rabat. h�b``�c``:��}ߓ01G��30X00�y��cce]Ū��͘��e��g\l)j��L��Y��1F0�1=agz�t�i��VA��~/��*��s;��T� �_) endstream endobj 8 0 obj <> endobj 9 0 obj <>/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>/XObject<>>>/Rotate 0/TrimBox[0.0 0.0 566.929 779.528]/Type/Page>> endobj 10 0 obj <>stream Der Schriftwechsel der Postverwaltungen unter … 001.000 +�t��_��X�g�Z�~|#ᾙ��GW+~��mgOg�v]��}�a�{=��ާ!U�#��l�9�'�π��j�. 001.000 h��XYo�8�+��EwH�Ա(��Sosm�M� ��$jeɕ�4�_�C��U� ��F`hq.^�7��9�p��e�1 ..�� G0p%8.�v\�P���A(E��A@�@�՜j��8x�j�G�)�sA2Er$� �ҡ/ )|R��ϩ&;��* � �1��S��|��SP��2W�T� ��h8��o La siège de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se situe à Montreuil, en région parisienne. False LocatorDisplay 3309297650 20. 0 Autorisez le dépôt de cookies Réseaux sociaux pour accéder à cette fonctionnalité. PostScript 2591475695 5.01.2 001.000 La douane judiciaire et la police fiscale (SEJF, Service des Enquêtes Judiciaires des Finances). Carte orga territoire douane 2019.indd 3657763262 Minion Pro Title: ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DGDDI MÉTROPOLE ET OUTRE-MER AU 31 DÉCEMBRE 2018 Author: DGDDI Subject: CARTE DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ET RÉGIONALES DES DOUANES PostScript 19, Rue Dr Saadane Alger - … Neo Sans 1 0 obj <>]/PageLabels 6 0 R/Pages 3 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 2 0 obj <>stream 59402 Linotype AG INFOS-DOUANE est une publication périodique éditée par la direction générale des douanes.. Elle comporte des informations d’ordre général relatives, notamment : aux différentes activités de l’institution douanière : l’administration centrale et les services extérieurs -- Les compétences territoriales. 2019-03-11T15:46:41+01:00 Brigades de douane (seules unités opérationnelles aux effectifs SU). Personnaliser le dépôt de cookie . 524076412 001.000 Organisation mondiale des douanes; A notre propos. Helvetica La siège de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se situe à Montreuil, en région parisienne. 0 001.000 Vis-à-vis de l'Union Européenne et des Etats-Unis notamment, la Mauritanie bénéficie d'un régime préférentiel au titre du Système Généralisé des Préférences (SGP). Les bureaux des douanes sont chargés de la mise en œuvre des lois et règlements dont la douane est chargée d'appliquer, ils sont au nombre de 58 bureaux. 0 En cas de difficultés d'affichage, cliquez ici. Direction Générale des Douanes. -- Apple Computer 0 ��8�R��e�G�8�{+N�i�v\ OpenType - TT 2302422696 Informations sur le calcul des droits de douane, l’application du «Tarif Douanier Commun», informations tarifaires contraignantes et règles d’origine. 2019-03-11T15:46:41+01:00 application/pdf %PDF-1.6 %�� 5.1.3 L’organisation territoriale de la douane. 1916352577 LES NOUVEAUX ATOUTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES. Tous droits réservés 2020 la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Tontouta, compétente prioritairement sur le vecteur aérien. 0 3863838213 Le code des douanes de l’Union. 55796 593569375 -- 2331051438 NarzissRegular 1552261271 0 70870 2019-03-11T15:46:42+01:00 Service Google Maps indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies. Marianina Cn FY 2427246199 Arial TrueType Collection Agfa Monotype Typography 2331051438 LocatorDisplay-Black 2176537775 Lien utile. 0 Locator-Black 1 Cour des comptes, « Les missions fiscales de la Douane : un rôle et une organisation à repenser », in Rapport public annuel 2014, Tome I - volume 2, p. 37-64, La Documentation française, février 2014, 417 p., disponible sur www.ccomptes.fr. Locator Nos centres nationaux. 0 A – Sous-direction des techniques ... Superviser l’ensemble des bureaux institués à l’intérieur de ses circonscriptions territoriales. 0 2427246199 0 SERVICES DES DOUANES de ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DGDDI MÉTROPOLE ET OUTRE-MER AU 1er JUILLET 2019 DR de Paris-Ouest DR de Paris DR d’Orly DR de Paris-Est DR de Roissy Fret, DR de Roissy Voyageurs DR de Guyane DR de Martinique DR de Guadeloupe DR de La Réunion DR de Mayotte DR de Nouvelle Calédonie DR de Polynésie française 001.000 En 1999, la loi du 23/06/1999 a inséré l'article 28-1 du code de procédure pénale après l'article 28 du même code afin d'attribuer à la douane une nouvelle prérogative relevant du monopole régalien de la coercition organisée (pouvoir de police). 1.000 Adobe InDesign CC 14.0 (Macintosh) TrueType LocatorDisplay 36 Sanctionnée 1997-12-08. 1552261271 0 Arial-BoldMT Les administrations des douanes s’efforcent de juguler la fraude commerciale qui peut entraîner une baisse de recettes fiscales. LocatorDisplay 4073693146 5.1.3 L’organisation territoriale de la douane. vu le règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1), ci-après dénommé «code», et notamment son article 249, considérant que le code a rassemblé dans un seul instrument juridique la réglementation douanière existante; que, en même temps, le code a apporté des modifications à cette réglementation en vue de la … Avenir Avenir-Light L’organisation territoriale de nos services déconcentrés. OpenType - TT présentation administration de la douane et impôt indirect 1. MarianinaCnFY-Medium 2591475695 3309297650 Locator 2250648311 0 3. -- ��4N�^wS��k�M� [6�J'Z ��e�N8��u��3��J�w�Q�26�6�y�.��S5��1�0��nz�h`86zzHX�VŪځ��d9~��^�\�^Xh�rG��4�&qz��ⴛ��}煱��L�2�%;��p��.�~�e��ĜG��>V"��|Yh�1�-ͻ�8��9͔S�7r[+ZP[�w��^zbף5��m?�o��S��zE��4��>s/��q��7��nn�Y�o�ghY��0�SKIf٢�M�?V�b��`��vW��;��M�t��ܽ,�܃m�lsu7�]G��2��f��fd78��M�j�Yܔ�-�V�YM��j�Y�Z��#,[�f��dU�_硱\G��>qMR�pՠꐲ� Fe�=�sʼ��;e�iK��n�*"]w-D��Y�Iy$�3@��0)�1߲u�-�dS�:��v��~ }:��~��=�4xm2q��m'�4�Pn�F�Q�[7�X+��ӓ��}ʑ��K�3eo|M��}��x:Փ��1�MxB��&ѯw�'9�0.bks�.Q��Ub{��x�\U��A�ym��׸�6�}|�kb�. 1594361634 73792 Les moteurs stratégiques sont universels et ont une incidence sur toutes les administrations des douanes. 71748 L’organisation territoriale en France: « le millefeuille français » .....2 Un peu d’histoire ... création des droits de douane, unification des poids et mesures, …). Complément: L'Alsace et la Moselle furent annexées jusqu'en 1918 par les Prussiens suite au traité de Francfort signé le 10 mai 1871. NeoSans Century Gothic Marianina Cn FY 4073693146 3099987542 La douane est présente sur l'ensemble du territoire avec 12 directions interrégionales, dont le ressort territorial correspond aux … Helvetica-Bold 3236466968 OpenType - PS -- L.C. | La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exerce trois missions principales : la surveillance et la lutte contre la fraude et les trafics, le soutien à l’activité économique, la perception de certains droits et contributions indirectes dont le champ a été élargi en 1993. MarianinaCnFY-Black Organisation. 1594361634 71267 OpenType - TT L'OMD, en tant qu'organisation intergouvernementale représentant 177 administrations des douanes, a commencé à intégrer les conséquences des évolutions du commerce mondial, de la sécurité et de l'environnement économique. Many translated example sentences containing "par la douane" – English-French dictionary and search engine for English translations. 1.000 from application/x-indesign to application/pdf Locator-Medium 54839 L’organisation territoriale des douanes, découpée en directions interrégionales et régionales et en une multitude de bureaux, n’est pas des plus optimales, si l’on en croit un rapport de la Cour des comptes, qui appelle à resserrer ce réseau. 6 - Le service des douanes peut exiger, en outre, la production des marchés, contrats, correspondances, etc., relatifs à l'opération. 2 Cf. Carte des services de la douane française ouverts au public. LocatorDisplay-Regular 0 Agfa 538129014 Century Gothic 2019-03-11T15:46:42+01:00 001.000 Musée national des douanes; Muséum d'Histoire naturelle; Bormes-les-Mimosas Musée des arts et d’histoire; Bouchain Musée de l'Ostrevant; Bougon Musée des Tumulus de Bougon; Boulogne-Billancourt Musée départemental Albert Kahn Musée des années 1930; Musée-jardin Paul Landowski; Boulogne-sur-Mer Chateau-musée Muséum d'histoire naturelle; Bourbon-Lancy … -- 0 HelveticaNeue - en 1884 : le conseil municipal est créé et retrouve le droit d’élire son maire. Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. § Loi du 14 décembre 1789 sur la limite territoriale des communes § Loi du 26 février 1790 fixant les limites départementales § 1972 : création des régions qui reprennent la délimitation des circonscriptions d’action régionale (décret du 2 juin 1960) Un chef lieu : centre de gravité juridique, siège principal de l’autorité et des services administratifs . �8�� T�0P��K��%��;�i�{۸��0�~�ow�j��6pw��s��N��ƃ��ƍK�96��]6��:��|F�QA��T��@�b彈tjh&]쇳:>;7��|��k,faD��t��\��q�8�M��#�B��8��~��5��Ƙ`��X��9^��gF�64n�ќz��y4��&��HO�$ Q��78�U��9��0 � 001.000 2.35 LocatorDisplay Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, ou russe. La douane est une institution très ancienne puisqu’on en trouve trace dès l’Antiquité dans les civilisations égyptienne, grecque et romaine. Découvrez l'OMD; ... de ses eaux territoriales ou de son fond de mers ou d'océans; ... ne devrait pas dépasser un an à compter de la date de présentation du document au bureau de douane de la … 7. CenturyGothic-Bold 74031 76677014 1196258736 Locator TimesNewRomanPSMT 2.35 -- 2.112 LES NOUVEAUX ATOUTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES. NarzissRegular uuid:ae0ea675-20bf-3845-a835-4b009cb30306 PostScript 0 Marianina Cn FY Linotype AG NeoSans-Bold OpenType - TT Le territoire douanier? Pour plus d’informations sur l'organisation de la douane française. 2168896655 Silver Forte Grunge mer territoriale [Abrogée, 1996, ch. 0 Acteur du SI douane - Organisation et gestion des évolutions du SI février 2021 - 243 Ko ; Organigramme de la Direction générale douanes et droits indirects décembre 2020 - 73 Ko; La douane, les cahiers de l'administration, supplément N° 264 octobre 2020 - 7 Mo; Rapport annuel 2019 des réclamations traitées par la douane septembre 2020 - 1 Mo; Résultats de la douane … 12.0 735065763 converted A. Les effectifs de la douane Ils s’élèvent à 17 800 agents (dont 37 % de femmes) répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer, dans : • 12 inter-régions : elles regroupent 2 à 6 directions régionales qui constituent une entité de coordination de l’activité douanière dans ces directions -- 2168896655 0 TrueType Compétences territoriales . -- 1 Autorisez le dépôt de cookies Réseaux sociaux pour accéder à cette fonctionnalité. Cette organisation repose sur : - Une administration centrale composée de : Inspection Générale des Services des Douanes bureau de douane Emplacement établi à titre de bureau de douane par le ministre en vertu de ... mer territoriale. PostScript OpenType - PS Veuillez noter que l'OMD n'est pas l'autorité compétente concernant les conditions et procédures nationales. 8.0 Adobe Systems 1815683752 Adobe PDF Library 15.0 DOUANES DE Direction Générale des Douanes et Droits Indirects 11, rue des Deux Communes - 93558 Montreuil Cedex www.douane.gouv.fr. Agfa Marianina Cn FY 0 L’organisation territoriale de la Belgique est complexe car l'article premier de la Constitution belge énonce que les collectivités fédérées en Belgique sont de deux types : les Communautés et les Régions.La caractéristique principale du fédéralisme belge est que ces deux types de collectivités fédérées exercent leurs compétences concomitamment sur un même territoire. D'une antenne à Koné qui représente la direction des douanes en province Nord pour l'information des usagers. 3.001 default 0 Organisation de la douane française ... des collectivités territoriales et de l'immigration). -- L’organisation de l’administration des douanes est adaptée de façon à être au service des différentes stratégies menées, afin d’assurer une exécution efficace des missions qui lui sont confiées. 3035726932 0 70457 3236466968 Monotype Typography 593569375 Après avoir contribué d’une manière significative à la mobilisation et la sécurisation des recettes douanières, mais également à la facilitation des procédures, l’arrêté n°8381/MEF/DGD du 25 Août 2000 portant organisation de l’Administration des Douanes a été abrogé et remplacé par l’arrêté n° 7282 du 30 juillet 2009. 735065763 Qui nous sommes. LocatorDisplay-Bold OpenType - PS Locator-Bold 1815683752 En savoir plus ; Vacances de poste