Peux tu me conseiller des livres sur l’immobilier stp? Definitions, Sorites Arguments, and Leibniz’s Méditation Sur la Notion Commune de la Justice. 'ś�����g����J|�����K����=k�������bc��'e��o�~������)>��E�S���S\c�=?��s2���]���s�~j�U��}~�gU���_���{���o�X�c�O�=���w{�E6�.��!�G�;³!���g����2�����~���G��|A2��(����t���6����3�x(�19�v�~H/YtK�z�x��/_�Oϗ���Ç]��-]�Ec?������۟Q�;�8�P���)��+���%"���ʹ{q*|�౸�= ���Տ\r��҅�����Q�c�H>F,-@�� E~�~��M,�s���Dy*�1�2��d��T�o7�uӚ?z-�MoD�Ԧ�n��D_��Rע����v_�Z0,*�T�����h7�ݾ�b��]�Ū���(�Cv�'�M��ue���-=?���[��������݉w���r�]w��E����-���J�.�o�n�`P�=!K�RAv����yYU�|��F,c���jDh�^��� ��GP�{DS�����v�����]��,z���O��= @M)p����n �(+�`��쵘ef��_�ں���3~��d���t ?�+F Dans la pratique, c’est le consommateur final qui supporte cet… En effet, elles facturent cet impôt à leurs clients et le reversent au Trésor public. Aspects comptables, financiers & fiscaux – module 5 : notions de fiscalité 7 . Il y a toutes sortes de lignes (cf. G. Horus, de notion dissertation juridique sur la constitution osiris, oedipus, midas); some heroes and villains, though, again, they can tell you, was shortlisted for the discussion by presenting the story of up to 15 april 200 5 janko, op. Notion is a new editor that blends notes, tasks, wikis in one app. More than a year ago. L’État est représenté par les comptables de la Direction générale des finances publiques. En général, les taux de la CET sont fixés par chaque collectivité locale. Lorsque cette qualification est retenue, cette dépense est doublée pour le calcul du crédit d’impôt recherche (actualité BOFiP du 5 décembre 2018). 21 Novembre 2015CFCIM Aspects fiscaux Fiscalité relative aux investissements France. Patrick Riley - 2005 - The Leibniz Review 15:185-216. 27/06/2019. Cependant, il existe un mécanisme de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs et pour toutes les entreprises dont le chiff… Par un arrêt rendu le 11 décembre 2020, le Conseil d'Etat opère une évolution de la notion d'établissement stable ; notion qui détermine le pays dans lequel une société est imposée. Taxable persons must forward this tax (output tax), after … Cours de 13 pages en comptabilité : Notions générales sur la fiscalité. Déléguez vos projets immobiliers, bénéficiez d'un rendement élevé. Traduction de fiscalité en anglais Newsletter quotidienne Abonnement newsletters. Newsletter Fiscalité du patrimoine Impôt sur le revenu Plus-values immobilières Impôt sur la fortune Droits de mutation Impôts Fonciers Prélèvements sociaux Produits financiers Il est donc important de comprendre les obligations comptables et les principes qui régissent la fiscalité des entreprises afin d’être en mesure de réagir promptement au moment opportun. Le taux normal est de 20 %. Read More → Feb 16, 2021. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. En effet, elles facturent cet impôt à leurs clients et le reversent au Trésor public. Forgot your password? Le montant global de la contribution économique territoriale varie donc d’une localité à une autre. Rapport Godbout sur la fiscalité : place au grand ménage. Répondre. Grande entreprise. L'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS) représentent les deux formes d'imposition sur les bénéfices. The Union Customs Code (UCC) is a key element of the ongoing actions to … La fiscalité du plan d’épargne logement (PEL) diffère selon sa date d’ouverture. VAT-liable persons—who must first register for VAT with the Registration Duties, Estates and VAT Authority (Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA - AED)—charge their customers a tax proportional to the price of the goods sold and/or the services provided.. Y1 - 2003. - Les tonalités du texte. Cette contribution se compose d’une CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en remplacement à la CMTP (cotisation minimale de taxe professionnelle) et de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Fiscalité et Union douanière . CET = CFE + CVAE. Learn more in the Cambridge French-English Dictionary. L’existence d’une convention d’animation ne suffit pas à caractériser la notion d’animation, précise la cour administrative d’appel de Versailles (CA Lyon 24 novembre 2020, n° 19-03679). On the 26th of June representatives of … Dans la pratique, c’est le consommateur final qui supporte cette taxe et non les entreprises. Le "métier" de chef d'entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d'ordre fiscal. 28% au delà: 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfice. Le but est de la rendre volontaire dans les traces de nos élèves. Cependant la définition de l’etablissement stable peut varier entre celle des différents états, de la définition présente dans les conventions fiscales. Appliquer les recommandations de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise permettrait à la fois d’améliorer le rendement de l’économie et d’atténuer les inégalités sociales. Le type d’imposition dépend du statut juridique de l’entreprise et parfois des options formulées par l’équipe dirigeante : IS (imposition sur les sociétés) ou IR (imposition sur le revenu). Notions essentielles sur la Croix-Rouge d'après M. Gustave Moynier - Volume 27 Issue 107 Dissertation : Fiscalité et Justice Les notions de Fiscalités et de Justice peuvent être complexes, en particulier entre elles. BT - Rapport sur la fiscalité en République d’Irelande. Andreas Blank - 2004 - The Leibniz Review 14:153-166. Feb 11, 2021. "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés 13/01/2020 : Mise à jour : les tableaux d'analyse financière exportés au format excel disposent désormais d'une mise en forme permettant dans faciliter leur lecture tout en restant suffisamment minimaliste pour vous permettre de les … En matière d’impôt sur les bénéfices, il est important de faire la part des choses. Cet impôt local contribue au financement des collectivités locales. Voir un exemple. L’entreprise peut éventuellement bénéficier d’une réduction de la CET lorsque le montant de la valeur ajoutée produite est inférieur au montant de la cotisation due et dans certains cas pour tenir en compte des éventuelles augmentations de taxe découlant de la réforme de la taxe professionnelle. Pour consulter les principales données : depuis la fiche principale d'une commune / d'un GFP : cliquer sur "Accès Détail Fiscalité Locale"). L’Article 209 du CGI, relatif aux règles de territorialité, traite des bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés en France. This is "Top Secret train scene pour travail sur la notion de référentiel" by Michaël King-Soon on Vimeo, the home for high quality videos and the… La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale. DRAG, DROP, EDIT Use drag & drop and Force Touch to arrange any content. Publié le 29 mai 2015. Leibniz’ Méditation Sur la Notion Commune de la Justice: A Reply to Andreas Blank. Comme toute série de documents de travail, elle n'a pas de périodicité fixe. Read More → Feb 11, 2021. DE LA GENERALITE SUR LA FISCALITE Historique de la fiscalité. Cette application contient des fiches littéraires portant sur: - Les genres littéraires (poésie, roman, théâtre...) - Les courants littéraires (Humanisme, Classicisme, Baroque.....) à travers les siècles. FICHE n°2 : un peu de procédure . - La versification. L’AdCF a toujours défendu la pertinence de la notion de valeur locative pour fonder l’assiette de la fiscalité foncière et immobilière directe. Champ d’application ... notion de la fiscalité dans une association, en essayant d’être le plus concis possible compte tenu de la grande diversité du secteur. Value Added Tax (VAT) is a tax on turnover. Elles ont une orientation précise. En ce qui concerne le mode de calcul du bénéfice imposable, il dépend du statut juridique de l’entreprise et de l’importance du chiffre d’affaires : le régime de la déclaration contrôlée, le régime du bénéfice réel et le régime de la micro-entreprise. Le conceptévoque aussi l'ensemble des impôts qui sont en vigueur dans unpays à une époque déterminée. Il s'agit d'un impôt indirect sur la consommation c'est-à-dire qu'il est payé par les consommateurs sur chaque bien ou prestation de service acheté. La fiscalité applicable en termes de cessions de parts sociales des entreprises Le régime fiscal s'applique à l'acquéreur sur l'acquittement du droit d'enregistrement qui se calcule sur le prix de la cession à hauteur de 0,1 % pour les actions et de 3 % pour les parts sociales. articles "Comprendre la notion de ligne, PS, P.2"). Maroc : Le levier de la fiscalité. Nous vous remercions de votre patience. Propriétaire d’un bien immobilier que vous louez, vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu net de la location que vous déclarez : - soit directement sur votre déclaration de revenus générale n° 2042 (régime dit du « micro-foncier ») … Pour éviter de se laisser surprendre et être mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent. bonjours Hassan est ce que tu peut me donner vos suggestion pour le sujet portant sur la fiscalité applicable aux installations classées. Une taxe générale sur les activités polluantes est en outre applicable aux entreprises qui réalisent certaines opérations telles que le stockage et traitement des déchets, la livraison ou utilisation de lubrifiants, l’émission de substances polluantes dans l’atmosphère, etc. Notion keeps … H��WM����ϯh��0C7��F��:��ov����j�P��M�v~��BM�s�%���%���Ƙ�DVW��z���۫緷�����*�TH��Dz�I{�����^)q�^=ib�� ? La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et … En matière de fiscalité internationale, l’établissement joue un rôle clef dans l’attribution des profits ou des bénéfices. En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l' impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité (généralement, la patente). Master II en Fiscalité Appliquée 3 Cours de comptabilité des sociétés. M3 - Other report. 9 conseils pour éviter les problèmes de trésorerie, Ces leçons que vous pouvez apprendre de Richard Branson, Les étapes d’une stratégie de communication réussie, 20 secrets pour attirer de nouveaux clients, Lettre ou e-mail type de refus de candidature. PB - … 1. The capital city of Norway is Oslo. Soumis aux prélèvements sociaux, les intérêts des PEL souscrits avant le 1er janvier 2018 ne sont taxés à l'impôt qu’à partir de la treizième année. Norway is a country in Northern Europe occupying the western portion of the Scandinavian Peninsula. Cette publication prend la forme d'une série de documents de travail rédigés par les spécialistes de la Commission ou par des experts qui travaillent en association avec eux. Service clé-en-main pour investisseurs exigeants. Young Gotti dit : novembre 30, -0001 à 12:00 Bonjour Hassan. Des propositions de directives sur la fiscalité et la taxation sont en négociation (dans les secteurs de l'épargne, de la TVA des transactions financières [8], de l’énergie et des transports au moins). T1 - Rapport sur la fiscalité en République d’Irelande. Objectifs. Dissertation juridique sur la notion de constitution for what makes a good hypothesis. Impôt sur le revenu, IFI, droits de succession, fiscalité des revenus du patrimoine et des plus-values : tour d'horizon de la fiscalité 2020. Comment éviter le surmenage quand on est entrepreneur ? La notion d’etablissement stable est une notion fondamentale en matière de fiscalité internationale. Parmi elles, nous allons nous concentrer sur celles dites "VERTICALES". Enfin, la politique économique d'un pays possède une grande influence sur la fiscalité avec le pouvoir de taxer davantage certains agents économiques ou, au contraire, de défiscaliser certaines opérations. Définition de la notion d’immobilisation (3/3) ... Aperçu sur la fiscalité relative aux investissements b. Fiscalité relative à la détention des immobilisations c. Sources d’optimisation fiscale. A new tool that blends your everyday work apps into one. Wednesday, November 13, 2019 at 7:30 AM – 9:00 AM EST. François Pluto dit : novembre 30, -0001 à … Généralement, les notions de « type d’imposition » et de « mode de calcul du bénéfice imposable » sont confondues. Le juge administratif apporte de nouvelles précisions à la notion de holding animatrice. The toolkit authors and … - Les types de textes (argumentatif,descriptif, injonctif....). La sécurisation de la juste valeur en fiscalité : essai sur la notion de « valeur vénale » By Jean-François Casta and Olivier Ramond. Il s’agit entre autres des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 32 900 € pour les prestations de service et 82 200 € pour les prestations d’hébergement et les activités de vente de produits. Leibniz’s Méditation Sur la Notion Commune de la Justice, 1703-2003. Public Consultation Workshop for the Draft Toolkit on Tax Treaty Negotiations. SYNC WITH MAC, WINDOWS, AND BROWSER Download the companion browser and desktop apps. Page d'accueil > Entreprises > Fiscalité > Notions fiscales > Principes. Répondre. La fiscalité est un révélateur dupouvoir car elle permet d'observer les rapports multiples entre la dynamiquedes structures économiques et les politiques de l'Etat, entre lesFinances publiques et la légitimité du pouvoir entre legouvernement et les différents partenaires sociaux, entre le… Il s’agit d’un impôt indirect appliqué sur la consommation de tous les services et biens utilisés ou consommés en France. En effet, la collecte est la technique la plus ancienne. Dans tous les cas, le mode de détermination de… Hosted by JCCQ - Jeune Chambre de commerce de Québec. EU-China. Inscription nécessaire ; participation financière à partir de 20€ AU - Brownlow, Graham. Il est collecté à partir de l’année suivant celle de la création d’une entreprise. 1 0 obj << /Type /Page /Parent 89 0 R /Resources 2 0 R /Contents 3 0 R /MediaBox [ 0 0 595 842 ] /CropBox [ 0 0 595 842 ] /Rotate 0 /Annots 141 0 R >> endobj 2 0 obj << /ProcSet [ /PDF /Text ] /Font << /TT1 103 0 R /TT3 101 0 R /TT5 100 0 R /TT7 107 0 R /TT10 77 0 R >> /ExtGState << /GS1 126 0 R >> /ColorSpace << /Cs6 106 0 R >> >> endobj 3 0 obj << /Length 4507 /Filter /FlateDecode >> stream Quand une personne réalise des opérations économiques, comme des ventes de biens ou des prestations de services, de manière indépendante, elle est alors assujettie à la TVA. Ainsi, lorsqu’une entreprise a son siège en France et exerce son activité sur le territoire français, ses bénéfices sont imposés en France. Read More → Feb 16, 2021. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ..... 33 2.1. La fiscalité si elle est bien comprise permet à l’entrepreneur d’éviter bien des écueils. Pierre Fortin. La langue, les signes et les êtres : Actes du colloque de l'Institut d'Etudes Romanes de l'Université de Copenhague, le 3 octobre 1998: Place of Publication: Copenhagen: Publisher: Museum Tusculanum: Publication date: 1999: Pages: 89-110: ISBN (Print) 87-7289-558-6: Publication status: Published - 1999 La TVA,taxe sur la valeur ajoutée, est la première recette fiscale de l’Etat. B. Les deux méthodes Articles 23A et23B de la Convention modèle OCDE • La convention s’appliquera en vertu de l’article 55 de la Constitution qui pose le principe de primauté du droit international sur le droit interne. Selon le site du gouvernement, les impôts indirects et taxes assimilées sont partiellement harmonisés au niveau communautaire tels les droits d’accises : taxes sur les spiritueux et les boissons alcoolisées, taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxes sur le tabac. Avocats conseils en fiscalité internationale Formateur – Évaluation Choisir au lieu de subir la qualification en établissement stable en maîtrisant les critères et enjeux fiscaux de la notion d’établissement stable pour l’entreprise concernée, mais aussi savoir déterminer le résultat comptable et fiscal d'un établissement stable. Il est nécessaire de le verbaliser à nos élèves. Impôt sur le revenuBorloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales. Eulixe . Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark … Le rapport sur les tendances de la fiscalité de la Commission européenne montre que les recettes fiscales liées aux taxes environnementales et énergétiques sont restées stables dans l’UE ces dix dernières années, selon un nouveau rapport sur les tendances en matière fiscale publié aujourd’hui par la Commission. La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver et comprendre le fonctionnement de ce domaine , ni même de se rendre compte du réel intérêt d’intégrer celui-ci dans son activité d’entrepreneur(e) . La TVA est collectée par les entreprises pour le compte de l’État. Ce document a été mis à jour le 23/09/2014 Principes généraux de la fiscalité des entreprises. A cela s'ajoute le mode de détermination du bénéfice imposable qui, en plus de la structure juridiqueadoptée, est corrélé au chiffre d'affaires potentiellement réalisé par l'entreprise. pin. Les techniques de recouvrement les plus connus sont la collecte, la ferme et la régie. Le fisc et le contribuable, c’est une histoire de procédure. Section 1 : La comptabilité, définitions et historique. Patrick … Don't have an account? Introduction; La taxe sur la valeur ajoutée; Impôts sur les bénéfices. Junior zer dit : novembre 30, -0001 à 12:00 salut. Il faut également noter que certaines entreprises bénéficient du régime de franchise, c’est-à-dire elles n’appliquent pas la TVA sur les achats de leurs clients. N1 - Commissioning Body / Publisher: Institut De Recherche Et D’Etudes Fiscales. - Rencontre/discussion sur la notion d'effet miroir, demain jeudi 13 février 20h/22h. Great for prioritizing lists and to-dos. 2 idées reçues sur les logiciels de gestion SaaS. Fiscalité. Notions de base sur la comptabilité. En résumé, la contribution économique territoriale – CET c’est la somme de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Norwegian is the official language of Norway, and the Norwegian krone (NOK) is the currency. La fiscalité renseigne à la fois lesystème de perception des impôts et l'ensemble des lois quirégissent les procédés de perception. Feb 11, 2021. Voici comment j'ai procédé: Un exercice fiscal concerne les revenus gagnés l’année précédente; le fisc va donc taxer en … Un webinaire de consultation publique sur la boîte à outils pour la négociation des conventions fiscales de la PCT a eu lieu Mardi, 1er Décembre 2020, sur zoom. Leur choix dépend principalement du statut juridique pour lequel le chef d'entreprise a opté. Répondre. Enseignant : Claude KOMBOU CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES SOCIETES COMMERCIALES Il s’agit d’examiner dans ce chapitre qui conditionne la bonne compréhension de la suite du programme : la notion du contrat de société ; les conditions de … España. -. Quant à la technique de la ferme, elle se traduit par un engagement pris par le financier pour verser régulièrement le montant de l’impôt au Trésor. Cours. Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale vient de préciser la notion de premier recrutement d’un jeune docteur. PY - 2003. Feb 16, 2021. La notion de substance en fiscalité internationale Resource Information The item La notion de substance en fiscalité internationale represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in International Bureau of Fiscal Documentation . Fiscalité > Maîtriser les notions essentielles relatives à la TVA sur les immeubles et les cas d’application de la TVA sur marge. Suivez ici tous nos conseils sur la fiscalité en immobilier locatif. A l’inverse, si une entreprise a son siège en France et exploite son activité à l’étranger, c’est à l’Etat de la source des revenus que sera reconnu le dr… Le terme fiscalité tire son origine du mot latin « fiscus » qui signifie « panier » que les... Caractéristiques de l’impôt. LIGNES DIRECTRICES SUR LA NOTION DE PERSONNE POLITIQUEMENT EXPOSEE Textes de référence articles : L. 561-10 2°, R. 561-18 et R. 561-20-2 du code monétaire et financier, articles 321-147, 320-20, 325-22 et 325-62 du èglement géné al de lAMF Au teme de l’atile L 561-10 2° du code monétaire et financier, les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le … ... qu'elles s'appuient sur une terminologie et des règles communes et des normes, ... La fiscalité des entreprises ne cessa ensuite de s'alourdir et de se complexifier, En plus de la fiscalité, il est important d’écrire tous les documents légaux qui ... NOTIONS DE BASE: TPS/TVQ La loi sur la taxe d’accise permet de réclamer un crédit de taxes sur intrants sur les intrants utilisés par un inscrit dans le cadre de ses activités commerciales. Feb 16, 2021. Avoir des idées claires sur ces notions afin de ne pas commettre d’erreur dans la rédaction des actes et dans les conseils délivrés aux clients. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. Maroc. Les défis de la pandémie : le Maroc face à la reprise post-Covid-19. L’objectif de ce texte est de contribuer à éclairer le débat sur la fiscalité appliquée à l’exploration et à l’exploitation pétrolière au Sénégal, notamment avec l’entrée en vigueur d’un nouveau Code Pétrolier, en 2019. de contribuer au débat sur la fiscalité dans l'Union européenne. Il est en effet si intimement lié à l’évolution des sociétés que le La TVA et la notion d’assujetti : la définition d’un assujetti. Luxemburgo, paraíso fiscal para millonarios y mafias. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. The PCT held a public consultation webinar for the draft PCT Toolkit on Tax Treaty Negotiations on November 4, 2020. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Menu. On parle de taux réduit, lorsque la TVA est revue à la baisse (entre 5,5 et 10 %). notion translate: basic knowledge, notion, notion, notion. %PDF-1.4 %���� Position AMF - DOC-2008-23 – Questions-réponses sur la notion de servi e d’investissement de onseil en investissement Document créé le 4 juillet 2008, modifié le 18 octobre 2019 4/7 produire des ta leaux de lassement de performanes d’instruments finaniers par rapport à des indicateurs de référence publiés. Il s’agit de l’ensemble des opérations permettant d’obtenir le paiement de l’impôt. Elle est appliquée à la TVA, car ce sont les assujettis qui se chargent de l’établir et de le recouvrer. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Communication de la Commission relative à la notion d'«aide d'État» visée à l'ar ticle 107, parag raphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2016/C 262/01) TABLE DES MATIÈRES Page 1. It's the all-in-one workspace for you and your team La fiscalité: Le taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) Le taux réduit de l’impôt sur les sociétés ... 28% sur la totalité du bénéfice (jusqu’à 500 000 euros de bénéfice pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 1 milliards d’euros: 2020 : 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfice. Le traitement fiscal pour l’entreprise. It is free to Register » © London Knowledge Lab, UCL Knowledge Lab, UCL Institute of Education 2013-2021 Version 2.14 TVA à taux intermédiaire (10%) sur la main d ’œuvre et le matériel achet é dans le cadre de travaux sur les chantiers de rénovation autres que pour l’amélioration énergétique de l’habitat Tous les autres travaux sont soumis à une TVA à 20% Vente des droits réels que … Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. L'impact de cet impôt est neutre pour les intermédiaires car leur rôle n'est pas de payer de la TVA, ils se contentent de la collecter et de la reverser pour le compte de l'Etat. Par cette décision, la Haute juridiction nous invite à retenir pour qualifier la résidence fiscale […] Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Quand on se lance dans la création d’entreprise, la notion de fiscalité peut paraître un peu nébuleuse. Depuis janvier 2010, la CET remplace la taxe professionnelle. Les PEL ouverts à partir de cette date subissent, eux, une fiscalité moins avantageuse. clock. Le taux normal est de 20 %. Voyons cela. Voici les quatre notions que vous devez comprendre sur la fiscalité : Il s’agit d’un impôt indirect appliqué sur la consommation de tous les services et biens utilisés ou consommés en France. Tout chef d’entreprise est appelé à prendre régulièrement des décisions sur le plan fiscal. Faculté des Sciences Juridiques et de Politiques. On parle de taux réduit, lorsque la TVA est revue à la baisse (entre 5,5 et 10 %). African Business. En ce qui concerne le système de la régie, il permet à l’État lui-même de s’assurer du recouvrement de l’impôt. Certaines entreprises, comme les artisans possédant une entreprise individuelle et les auto-entrepreneurs, peuvent bénéficier d’une exonération de la CET. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires.