Ces congés sont des jours « bonus » pour le salarié qui ne … La Convention Collective SYNTEC est accessible depuis ce lien. Accédez à tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualité juridique Bonjour, Je dépend de la convention syntec. sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés. J'ai une petite question concernant ma fiche de salaire. Trouver votre convention collective. pour le décès, et la Syntec en rajoute deux pour les obsèques. Syntec : est-ce que je bénéficie de contreparties en cas de déménagement ? la relation de travail, Mon calcul, Modèle de règlement intérieur de Les congés exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov, Protection Donc pour résumer, avec la convention Syntec : - décès d'un parent (mère/père) : 1 jour (CdT, décès) + 2 jours (CC, obsèques) - décès d'un grand parent : 2 … Suivre l’activité de la fédération Syntec, Préambule relatif aux bureaux d’ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, Préambule relatif aux bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés membres de la CICF et de SYNTEC, Préambule relatif aux personnels enquêteurs, Délégué du personnel et Comité d’Entreprise, Modification dans la situation juridique de l’employeur, Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis, Indemnité de licenciement – Conditions d’attribution, Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés, Rémunération et aménagement du temps de travail, Modulation indicative annuelle de la durée de travail, Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours feriés, Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours feriés, Formation et information du personnel d’encadrement, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), Déplacements et changement de résidence en france métropolitaine (Corse comprise), Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement, Maladie, accident ou décès en cours de déplacement, Licenciement après un changement de résidence, Déplacement hors de France Métropolitaine, Conditions suspensives et durée des séjours, Rupture du contrat de travail pendant la mission, Brevets d’invention et secret professionnel, Invention des salariés dans le cadre des activités professionnelles, Convention collective et accord d’entreprise antérieurs, Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise, Chargés d’enquête, grille des rémunérations minimales brutes, Avenant n°45 du 31 octobre 2019 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/11/2020, Avenant n°44 du 30 mars 2017 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/07/2017, Avenant n°43 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2013, Avenant n°42 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°41 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2012, Avenant n°40 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/02/2012, Avenant n°39 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/12/2010, Avenant n°38 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°36 du 12 septembre 2008 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°35 du 12 septembre 2008 salaires minimaux cadres, Date d’application : 01/01/2009, Avenant n°34 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/01/2008, Avenant n°33 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/11/2007, Avenant n°32 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 15/12/2005, Avenant n°31 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (cadres), Avenant n°30 du 20 octobre 2004 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 20/10/2004, Avenant n°29 du 5 octobre 2004 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 05/10/2004, Avenant n°28 du 28 avril 2004 : départ et à la mise à la retraite, Date d’application : 28/04/2004, Avenant n°25 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/05/2002, Avenant n°24 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (ETAM), Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique d’activité partielle, Date d’application : 04/10/2020, Date d’application : 01/12/2020, Accord du 31 octobre 2019 : formation professionnelle, Accord du 20 décembre 2018 : opérateur de compétences Atlas, Date d’application : 20/12/2018, Accord du 14 décembre 2017 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), Date d’application : 14/12/2017, Accord du 07 octobre 2015 : complémentaire santé, Date d’application : 01/01/2016, Accord du 25 juin 2015 : Commissions Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP), Date d’application : 25/06/2015, Accord du 27 octobre 2014 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Date d’application : 27/10/2014, Accord du 16 octobre 2013 : activité partielle, Date d’application : 01/05/2014, Accord du 28 juin 2011 : salaires minimaux (apprentis), Date d’application : 01/01/2012, Accord du 28 octobre 2009 : Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), Date d’application : 01/08/2010, Accord du 30 octobre 2008 : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP), Date d’application : 30/10/2008, Accord du 03 juillet 2008 : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), Date d’application : 01/09/2009, Accord du 25 octobre 2007 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Date d’application : 01/03/2009, Accord du 28 juillet 2003 : financement de l’OPIIEC, Date d’application : 28/07/2003, Accord du 5 juillet 2001 : statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès, Date d’application : 05/07/2001, Accord du 5 juillet 2001 : introduction des métiers de l’internet, Accord du 29 mars 2000 : étude et le suivi de l’aménagement du temps de travail, Accord du 22 juin 1999 : durée du travail, Date d’application : 22/06/1999, Accord du 27 mars 1997 : accord prévoyance, Date d’application : 27/03/1997, Accord n°11 du 8 juillet 1993 : fins de chantier dans l’Ingénierie (Avenant n°11), Date d’application : 08/07/1993, Avis du 28 janvier 2015 : article 1 du chapitre 3 de l’accord du 22 juin 1999 (programmation indicative), Date d’application : 28/01/2015, Avis du 20 mars 2014 : annexe 2 – classification des ingénieurs et cadres (classification position 2.1), Date d’application : 20/03/2014, Avis du 8 juillet 2011 : article 8 de l’accord sur la prévoyance (salaire de référence), Date d’application : 08/07/2011, Avis du 08 janvier 2010 : article 3 de la convention collective (droit syndical et liberté d’opinion), Date d’application : 08/01/2010, Avis du 09 juillet 2008 : article 27 de la Convention collective (période d’absence), Date d’application : 09/07/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 7 de l’accord sur la prévoyance (garantie invalidité), Date d’application : 15/04/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 6 de l’accord sur la prévoyance (incapacité temporaire), Avis du 15 avril 2008 : article 29 de la convention collective (absences exceptionnelles), Avis du 18 avril 2002 : accord du 5 juillet 2001 sur l’introduction des métiers de l’internet, Date d’application : 18/04/2002, Avis du 19 février 2001 : contrats de chantiers, Date d’application : 19/02/2001, Avis du 19 février 2001 : article 59 de la convention collective (moyens de transport), Avis du 15 juin 1998 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 15/06/1998, Avis du 7 janvier 1997 article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 07/01/1997, Avis du 19 mars 1990 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 19/03/1990, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle, Avenant n°45 sur les salaires minimaux (ETAM et cadres), Arrêté d'extension du 16 octobre 2020 relatif à l'avenant, 20130919141157_AVENANT_43_MC_IC_signe_le_21_mai_2013.pdf, 20130919142252_Arrete_du_2_aout_2013_version_initiale.pdf, 20130919141118_AVENANT_42_MC_ETAM_signe_le_21_mai_2013.pdf, 20130909100503_avenant_41_du_211011_signe.pdf, 20130919153136_JORF_050112_avenants_salaires.pdf, 20130909100503_avenant_40_du_211011_signe.pdf, 20130920151657_Arrete_du_261108_pr_avenants_3536.pdf, 20130920165024_Arrete_du_171207_pr_avenant_34.pdf, 15-12-05 avenant 32 ccn révision etam 1er janvier 2006.pdf, 20130920165841_Arrete_du_300306_pr_avenants_31_et_32_de_dec05.pdf, 15-12-05 avenant 31 ccn révision ic 1er janvier 2006.pdf, Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique activité partielle, Arrêté d'extension du 2 octobre relatif à l'accord du 10 septembre 2020, Accord formation professionnelle du 31 octobre 2019, Avenant n°2 du 29 octobre 2020 (salaires minimaux contrats de professionnalisation), Avenant n°1 du 15 mai 2020 (salaires minimaux contrats de professionnalisation), Accord du 20 décembre relatif à l'opérateur de compétences Atlas, Arrêté du 10 juillet 2020 - Extension de l'accord constitutif Atlas, Accord du 14 décembre 2017 relatif à la CPPNI, Accord Complémentaire santé du 07 octobre 2015, Avenant n°4 du 03 novembre 2020 (recommandation), Avenant n°3 du 28 novembre 2019 (cotisation conjoint facultatif), Avenant n°2 du 25 septembre 2019 (100% santé), Avenant n°1 du 16 mars 2016 (versement santé), 20151209153451_Arrete_du_20_novembre_2015_Reserves.pdf, 20151209153543_Accord_CPREFP_25_juin_2015_propre.docx, 20151209154142_Scan_accord_CPREFP_signe_le_250615.pdf, Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Arrêté du 8 avril 2014 extension accord activité partielle, 20130919161934_JORF_du_291211_accord_du_280611_formation.pdf, 20130909100503_accord_apprentissage_28_juin_2011_signe.pdf, 20130919172604_Arrete_du_150710_pr_accord_CQP_de_2009.pdf, Avenant n°1 du 9 avril 2014 (“Jurys de CQP”), 20130920123813_Arrete_du_14_octobre_2009.pdf, 20130909100503_scann_accord_cpne_du_30_10_08.pdf, Avenant n° 1 du 20 janvier 2015 (accompagnement en cas de licenciements collectifs économiques), Avenant n°2 du 15 décembre 2010 (création d’un comité CQP), Avenant n°1 du 20 octobre 2010 ((comité de suivi des actions collectives nationales), 20130909100503_scann_accord_gpec_signe_le_03_07_08.pdf, 20130920152332_Arrete_du_310709_pr_accord_GPEC.pdf, 20130920161623_Arrete_du_110209_pr_annexe_du_270308_et_accord_et_avenants_du_25_10_07.pdf, 20130909100503_adesatt_accord_national_du_25_10_07_signe.pdf, Avenant n°2 du 19 juin 2018 (instances de branche couvertes), Avenant n°1 du 16 octobre 2013 (dotation organisations syndicales de salariés), Accord du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC, Avenant n°1 du 25 octobre 2007 (extension de la qualité de membre), Avenant n°1 du 1er avril 2014 (forfait jours), Accord du 27 mars 1997 : prévoyance santé, Avenant n°7 du 24 avril 2013 (désignation organismes assureurs), Avenant n°6 du 12 septembre 2012 (organisation du régime), Avenant n°5 du 12 septembre 2012 (taux de cotisations), Avenant n°4 du 15 juillet 2009 (renouvellement désignation), Avenant n°3 du 25 mars 2009 (mise en conformité et prestations), Avenant n°2 du 22 octobre 2001 (suspension du contrat de travail), 20160216103352_AvenAccorContChant1993.pdf, 20150410093522_Scan_PV_desaccord_CNI_du_28_01_15.pdf, 20140403113432_avis_du_20_mars_2014_sur_la_societe_ASCONIT.pdf, Avis du 8 juillet 2011 interprétation de l'article 8 de l'annexe 8 Prévoyance, 20130909100503_avis_cni_janv2010_signe.pdf, 20130920151018_Scann_PV_avis_CNI_du_09_07_08.PDF, avis interpretation article7prevoyance.pdf, avis interpretation article6prevoyance.pdf, 20140217171955_Scann_interpretation_du_15_06_98_prime_vacances.PDF, 20140217171858_Scan_avis_dinterpretation_du_07_01_1997_prime_vacances.pdf, 20140217171733_Scann_interpretation_Mars1990_prime_vacances.PDF. Puis-je prétendre à des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de Congés décès de la convention Syntec. contrats, Bilan de mise en 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur En savoir email, Posez vos questions : Il refuse un déménagement malgré une clause de mobilité? Rechercher dans la convention. La convention SYNTEC prévoit quelques cas où le salarié doit bénéficier de congés exceptionnels selon la nature heureuse de l’événement (naissance) ou malheureuse (décès). Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec En cas de décès d’un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? promotionnelles de Juritravail. Licenciement : puis-je toucher une indemnité ? - CE : deuxième position, elle correspond aux enquêteurs ayant déjà prouvé pendant au moins deux ans leur aptitude à effect… Quelqu'un pourrait-il m'éclairer car je ne trouve pas de logique à cela. Deux jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur. Si le décès du conjoint ou d’un ascendant ou d’un descendant au 1er degré intervient pendant que le salarié est en déplacement en France ou à l’étranger, l’entreprise prend en charge les frais de déplacement des salariés en mission en France ou à l’étranger dans les mêmes conditions que pour un voyage de détente. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention SYNTEC font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? La Syntec stipule entre autres :
o assister aux obsèques de son conjoint ou d'un de ses enfants : 2 jours ouvrés o assister aux obsèques de ses ascendants : 2 jours ouvrés
Fleur De Cbd Pas Cher,
Code Mining Simulator Legendary,
Agrégation Histoire 2020,
Prime Exceptionnelle Janvier 2021,
Nouveau Camion 2021,
Bonhomme De Neige Animal Crossing Wild World,
Force Et Honneur Origine Expression,
Dot Text Art,
Rythme Blues Guitare Débutant,
Yvan Béal Iseki Pièces Détachées,