4.4. Cette convention collective des cabinets dentaires concerne les salariés des praticiens exerçant l’art dentaire à titre libéral, seuls ou en association en cabinets dentaires.. Sont également couverts par la convention collective les salariés exerçant une activité de fabrication de prothèses dentaires pour le compte exclusif des praticiens. Adopted under constraint The collective agreement of cegep teachers is negotiated at three levels. Current Collective Agreements. Deux amendements visant à reconnaître les assistants dentaires en tant que professionnels de santé ont été adoptés le 20 mars dernier par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. PARIS, France : Cette profession est actuellement encadrée par la convention collective nationale des cabinets dentaires qui définit notamment les modalités de leur formation et les tâches qu’elles sont autorisées à effectuer. Harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l'augmentation du Smic de 1,2 % au 1er janvier 2020. Fédération CFTC Santé Sociaux – 34 quai de la Loire -75019 Paris . Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 - Textes Salaires - Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020. Votre logiciel métier génère automatiquement pour vous l’information alternative que vous devez transmettre à … ... La convention collective des cabinets dentaires précise que le salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque le chirurgien-dentiste pour lequel il travaille est amené ... 11 juin 2020. *FREE* shipping on qualifying offers. Convention collective Assistants maternels du particulier employeur (French Edition) [La Bibliothèque Juridique] on Amazon.com. Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention ; Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective ; Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire … Année après année, le succès de cet ouvrage ne se dément pas! Grille des salaires 2020 ... 3.2 Assistant dentaire 11,52 € ... tel que décrit à l’article 2.5.1 de l’annexe I de la Convention Collective Nationale des cabinets dentaires (proratisés pour les temps partiels). The negotiated contract will integrate dispositions shared by the various public sector organizations and negotiated with the Treasury Board of the Quebec government. Horaire mensuel légal et conventionnel : 151,67 heures. Convention collective secours minier, unions régionales et assistants sociaux régionaux - IDCC 2668 Convention collective structures associatives cynégétiques - IDCC 2697 Convention collective personnel des banques de la Guyane - IDCC 2701 ARRETE du 6 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des cabinets dentaires. Advanced placement students completing femme dentaire convention collective prothesiste enceinte calculus and physics. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Applicable au 1er janvier 2020 1. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 (Article non numéroté à article 7.15), Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1-1 à 1.10), Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation : procédure de règlement des litiges individuels ou collectifs (Article 1.6), Commissions paritaires : composition et attributions (Article 1.6), Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux commissions (Article 1.7), Égalité professionnelle. JORF 18 juin 1996.) Suivez l'évolution de votre convention collective avec nos alertes mises à jour. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Convention Collective Prothesiste Dentaire Femme Encein, soal essay tkj kelas xii beserta jawaban, good hooks for bullying essay, was the essay hard to write Convention collective Assistants maternels du particulier employeur (French Edition) - Répartition de la cotisation (1) (Article 5.7), Titre VI : Durée du travail et congés (Articles 6-1 à 6.8), Congés exceptionnels (Articles 6-4 à 6.4), Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans (Articles 6-5 à 6.5), Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans (Article 6.5 bis), Congé de maternité et congé d'adoption (Articles 6-6 à 6.6), Congé pour élever un enfant (Articles 6-7 à 6.7), Congé parental d'éducation (Articles 6-8 (1) à 6.8), Titre VII : Formation professionnelle (Articles 7-1 à 7.15), Financement de la formation professionnelle (Articles 7-2 à 7.2), Compte personnel de formation (Article 7.3), Commission nationale paritaire de l'emploi (Articles 7-3 à 7.4), Professionnalisation (Articles 7-5 à 7.6), Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation (Articles 7-6 à 7.7), Validation des acquis de l'expérience (Article 7.9), Dispositif d'accompagnement professionnel (Article 7.10), Primauté de l'accord de branche (Article 7.12), ANNEXE I BIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992, Annexe III. ARRETE du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. 21 novembre 2020. Brevet technique de métier de prothésiste dentaire : (1) (ST) : voir article 4.2 nouveau, annexe I de la CCN. L’avenant 3 de la convention dentaire a été publié au Journal Officiel du 7 février 2020. Brevet professionnel de prothésiste dentaire : 4.5. JORF 21 juin 1996.) La convention collective des cabinets dentaires - Brochure JO 3255.Code IDCC 1619 - s'applique sur le territoire national et départements d'outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l'activité est notamment identifiée par le numéro 851E de la … PRIME DE SECRÉTARIAT L’avenant 3 de la convention dentaire a été publié au Journal Officiel du 7 février 2020. 6.1 de la convention collective), Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective, Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application, Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987, Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail, Avenant n° 2 du 27 février 2004 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation, Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel, Avenant du 2 juillet 2004 portant modification du préambule du titre III de la convention, Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation, Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité, Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, Accord du 7 janvier 2005 relatif aux congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans, Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle, Accord du 8 juillet 2005 relatif aux absences pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption, Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle, Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle, Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme, Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'annexe I « Classification », Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre II), Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I), Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1), Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective, Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai, Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique, Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire, Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme, Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires, Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle, Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel, Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue, Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire, Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective, Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel, Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel, Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention, Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective, Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS, Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective, Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), SALAIRES Convention collective nationale du 17 janvier 1992, Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires(1), Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires, Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires, Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle, Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires, Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009, Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011, Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012, Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011, Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012, Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012, Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012, Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012, Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013, Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014, Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014, Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015, Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015, Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016, Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016, Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017, Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017, Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018, Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019, Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020, Convention collective nationale IDCC 1619. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES . Regular Research Assistant’s new salary scales due to pay equity; Post-Docs 2017-2020; Past Collective Agreements. La convention collective nationale des cabinets dentaires (brochure JO n°3255) règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l'activité est notamment identifiée par le numéro 851 E de la nomenclature d'activité française (NAF) et leurs salariés ; … PERSONNEL D’ENTRETIEN ... 3.2 Assistant dentaire ... décrit à l'article 2.5.1 de l'annexe I de la Convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisés pour les temps partiels). Le nouveau devis réglementaire 2020 est alors entré officiellement en vigueur. Ainsi au 31 janvier 2020 est paru au JO l’arrêté portant extension de l’accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. Les assistants dentaires enfin reconnus comme professionnels de santé. ARRETE du 6 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des cabinets dentaires. (1) La convention collective des cabinets dentaires prévoit pour les aides et assistantes dentaires les rémunérations suivantes : moins de 26 ans : 90 % du Smic ; 26 ans ou plus : 100 % du Smic. Bonjour, voilà je suis assistante dentaire et suite au confinement mon cabinet dentaire est fermé et je me pose plusieurs questions parce que ma patronne a insisté pour me mettre en arrêt pour garde d enfant 15 jours et elle m à dit que c était la secu qui allait me payer les 15 jours restant hors dans notre convention collective nous avons un maintient de salaire et je n ai le … La commission paritaire prend acte de l'augmentation du Smic, en conséquence, la grille est mise en conformité et est annexée au présent accord dont l'extension sera demandée par les chirurgiens-dentistes de France signataire de l'accord. Convention collective nationale des cabinets dentaires: Version générée le 26 mai 2019 (French Edition) eBook: EDITIONS FRANCE JURIDIQUE: Amazon.com.au: Kindle Store Commission paritaire de l'emploi, Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective, Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire, FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT COMMUN A DUREE INDETERMINEE Accord du 27 mai 1994, COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI DES CABINETS DENTAIRES Avenant du 2 septembre 1994, GARANTIE RENTE EDUCATION Avenant du 23 février 1996, Accord collectif du 15 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité, Accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité, Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire, Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998, Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE, Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. PRIME DE SECRÉTARIAT tel : 01 42 58 58 89 -fax : 01 42 58 58 96 - mail : fede@cftc-santesociaux.fr Convention collective assistant dentaire 2021 Convention collective nationale des cabinets dentaires du . Stay in Touch Head Office Monday to Friday 8:30 am to 4:30 pm 416-443-8888 1-800-268-7376 opseu@opseu.org Everyday low prices and free delivery on eligible orders. Convention collective assistant dentaire 2021 Convention collective nationale des cabinets dentaires du . convention collective des cabinets dentaires : salaire minima et prime de secrÉtariat 2021 L’accord portant la dernière majoration des salaires minima est sorti en janvier 2020. Pour son Congrès annuel 2020, l'ADF donne rendez-vous à toute la profession dentaire du mercredi 25 au samedi 28 novembre, au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot Pour la profession d'Assistante Dentaire, il y a un minimum conventionnel, qui est au dessus du SMIC. Bonjour, voilà je suis assistante dentaire et suite au confinement mon cabinet dentaire est fermé et je me pose plusieurs questions parce que ma patronne a insisté pour me mettre en arrêt pour garde d enfant 15 jours et elle m à dit que c était la secu qui allait me payer les 15 jours restant hors dans notre convention collective nous avons un maintient de salaire et je n ai le … Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2020. Il s'agit de l'accord non étendu du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Etendu par arrêté du 25 janvier 2021 JORF 3 février 2021. AMURE – Assistants 2013-2016 (Français) AMURE – Associé 2013-2016 (Français) Convention Collective des Cabinets Dentaires 2020. - Tenue de travail (Article 3.17), Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite (Articles 4-1 à 4.6), Maintien du salaire (Articles 4-2 à 4.2 (1)), Indemnité de licenciement (Articles 4-3 à 4.3), Indemnité de départ à la retraite (Article 4.4), Point de départ et cessation des garanties (Article 4.5), Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite complémentaire (2) (1) Accord du 5 juin 1987. L'IDCC 01619 est l'identifiant de la convention collective Cabinets dentaires cet identifiant est délivré par le ministère du travail. ARRETE du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. La convention collective des cabinets dentaires - Brochure JO 3255.Code IDCC 1619 - s'applique sur le territoire national et départements d'outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l'activité est notamment identifiée par le numéro 851E de la … Back; Short Reach Interconnect TWG; Open Architecture System Optimization TWG (Restricted) Salaire moyen 2020 Assistant dentaire - 1 827 € net / mois Le texte a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, que ce soit par avenants ou par accords. La grille des … Le salaire moyen mensuels chez Dentego pour le poste Assistant Dentaire (H/F) - France est d'environ 2 029 â ¬, ce qui est 30 % au dessus de la moyenne nationale. La convention collective des cabinets dentaires prévoit une durée minimale hebdomadaire de travail pour les salariés à temps partiel fixée à 17 heures et une période minimale continue de travail quotidienne fixée à 3 heures de travail effectif. Ces dispositions s’appliquent à tous les salariés sauf personnels d’entretien. Indépendamment du contexte sanitaire et économique actuel, le chômage des jeunes demeure une préoccupation majeure depuis de nombreuses années. This first group of negotiated items are principally salaries, retirement and… WWW.CFTC-SANTESOCIAUX.FR . le 24 mars 2015 à 12:06. Buy Convention collective nationale des cabinets dentaires: Version générée le 26 mai 2019 by JURIDIQUE, EDITIONS FRANCE (ISBN: 9781070342290) from Amazon's Book Store. (2) Accord du 22 novembre 1991. Microphotonics Center at MIT. Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 - Textes Attachés - Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
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